AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721adcd580146773f5f27
26 novembre 1992
26 novembre 1992
le 10 mai 1984, le conseil de prud'hommes a violé les article 1134 du Code civil, L. 132-8 du Code du travail et les dispositions des conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et
Source officiellesoc
613721adcd580146773f5f2c
26 novembre 1992
26 novembre 1992
le 10 mai 1984, le conseil de prud'hommes a violé les article 1134 du Code civil, L. 132-8 du Code du travail et les dispositions des conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et
Source officiellesoc
613721adcd580146773f5f2d
26 novembre 1992
26 novembre 1992
le 10 mai 1984, le conseil de prud'hommes a violé les article 1134 du Code civil, L. 132-8 du Code du travail et les dispositions des conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et
Source officiellesoc
613721adcd580146773f5f2e
26 novembre 1992
26 novembre 1992
le 10 mai 1984, le conseil de prud'hommes a violé les article 1134 du Code civil, L. 132-8 du Code du travail et les dispositions des conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et
Source officiellesoc
613721bacd580146773f6951
26 novembre 1992
26 novembre 1992
le 10 mai 1984, le conseil de prud'hommes a violé les article 1134 du Code civil, L. 132-8 du Code du travail et les dispositions des conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et
Source officiellesoc
613721becd580146773f6c31
26 novembre 1992
26 novembre 1992
le 10 mai 1984, le conseil de prud'hommes a violé les article 1134 du Code civil, L. 132-8 du Code du travail et les dispositions des conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et
Source officiellesoc
613721becd580146773f6c33
26 novembre 1992
26 novembre 1992
le 10 mai 1984, le conseil de prud'hommes a violé les article 1134 du Code civil, L. 132-8 du Code du travail et les dispositions des conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et
Source officiellesoc
613721bfcd580146773f6d18
26 novembre 1992
26 novembre 1992
le 10 mai 1984, le conseil de prud'hommes a violé les article 1134 du Code civil, L. 132-8 du Code du travail et les dispositions des conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et
Source officiellesoc
613721bfcd580146773f6d1d
26 novembre 1992
26 novembre 1992
le 10 mai 1984, le conseil de prud'hommes a violé les article 1134 du Code civil, L. 132-8 du Code du travail et les dispositions des conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955
Source officiellesoc
6137266acd5801467742566d
26 novembre 1992
26 novembre 1992
le 10 mai 1984, le conseil de prud'hommes a violé les article 1134 du Code civil, L. 132-8 du Code du travail et les dispositions des conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et
Source officiellesoc
613721d5cd580146773f7e38
26 novembre 1992
26 novembre 1992
le 10 mai 1984, le conseil de prud'hommes a violé les article 1134 du Code civil, L. 132-8 du Code du travail et les dispositions des conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et
Source officiellesoc
613721d6cd580146773f7f1c
26 novembre 1992
26 novembre 1992
le 10 mai 1984, le conseil de prud'hommes a violé les article 1134 du Code civil, L. 132-8 du Code du travail et les dispositions des conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et
Source officiellesoc
613721d6cd580146773f7f1f
26 novembre 1992
26 novembre 1992
le 10 mai 1984, le conseil de prud'hommes a violé les article 1134 du Code civil, L. 132-8 du Code du travail et les dispositions des conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00239
4 mars 2026
4 mars 2026
mis à disposition répondant aux conditions de l'article L. 1111-2 du code du travail, à dire que seront électeurs tous les travailleurs mis à disposition répondant aux conditions des articles L. 2314-
Source officiellecr
613725cdcd58014677420a1d
16 mars 1999
16 mars 1999
41a, 105b, 105c, 142 et 146 du Code local des professions, et des arrêtés des 29 juin 1928 et 8 août 1938 applicables au département du Haut-Rhin, L. 221-5 et R. 262-1 al. 1 et 2 du Code du travail, 485
Source officiellesoc
613721bacd580146773f6955
26 novembre 1992
26 novembre 1992
le 10 mai 1984, le conseil de prud'hommes a violé les articles 1134 du Code civil, L. 132-8 du Code du travail et les dispositions des conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et
Source officiellesoc
613721bbcd580146773f6a3f
26 novembre 1992
26 novembre 1992
le 10 mai 1984, le conseil de prud'hommes a violé les articles 1134 du Code civil, L. 132-8 du Code du travail et les dispositions des conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et
Source officiellesoc
613721bbcd580146773f6a41
26 novembre 1992
26 novembre 1992
le 10 mai 1984, le conseil de prud'hommes a violé les articles 1134 du Code civil, L. 132-8 du Code du travail et les dispositions des conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et
Source officiellesoc
613721bbcd580146773f6a43
26 novembre 1992
26 novembre 1992
le 10 mai 1984, le conseil de prud'hommes a violé les articles 1134 du Code civil, L. 132-8 du Code du travail et les dispositions des conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et
Source officiellesoc
613721bccd580146773f6b35
26 novembre 1992
26 novembre 1992
le 10 mai 1984, le conseil de prud'hommes a violé les article 1134 du Code civil, L. 132-8 du Code du travail et les dispositions des conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et
Source officiellePage 11 sur 3153