APPLICABLES AUX LOGEMENTS MENTIONNÉS AU II DE L'ARTICLE R. 331-1 DU CCH (PLA D'INTÉGRATION) CATÉGORIE PARIS ILE-DE-FRANCE AUTRES 1 14 683 14 683 12 759 2 23 931 23 931 18 591 3 31 369 28 767 22 356 4 34 338 31 585 24 875 5 40 847 37 393 29 105

Article R30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 02

Code électoral

Les bulletins doivent être imprimés en une seule couleur sur papier blanc, d'un grammage compris entre au moins 70 et au plus 80 grammes au mètre carré et avoir les formats suivants : - 105 x 148 mm au format paysage pour les bulletins comportant de un

Article R717-52-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 48

Code rural (nouveau)

La formation qualifiante en santé au travail prévue à l'article R. 717-52-11 est acquise par la justification : 1° D'un parcours de formation d'un minimum de 240 heures d'enseignements théoriques ; 2° D'un stage de 105 heures de pratique professionnelle

Article 1

—

105 III et V de l'article R. 313-19-3 Aides à caractère social 25 22 2630 35 40 IV de l'article R. 313-19-3 Financement de l'APAGL 9 55 11 10 10VI de l'article R. 313-19-3 Actions dans des territoires spécifiques

Article 173

—

L511-41-1 B, Art. L533-22-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L533-22-1 III.-B.-Le A du présent III est applicable dès l'exercice clos au 31 décembre 2016. IV.-B.

Article L22-10-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 95

Code de commerce

Pour exercer les droits qui leur sont reconnus aux articles L. 22-10-68, L. 22-10-69, L. 22-10-73, L. 225-103, L. 225-105, L. 225-231, L. 225-232, L. 225-252, L. 821-49 et L. 821-50, ces associations doivent avoir communiqué leur statut à la société et

Article 9

—

I. - Conformément aux articles 15 à 18 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 précité et 105 et 106 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée, les droits d'accès, de rectification, d'effacement et à la limitation s'exercent directement auprès

Article R231-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 24

Code de la sécurité intérieure

-Conformément aux articles 15 à 18 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et 105 et 106 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les droits d'accès, de rectification, d'effacement et à la limitation

Article R214-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 04 > 09

Code rural (nouveau)

d'application de l'article 7, paragraphe 1, de ce règlement, n'est autorisée que pour les procédures expérimentales répondant aux conditions suivantes : a) La procédure poursuit l'une des finalités visées au i du b, au c ou au e du 1° de l'article R. 214-105

Article 108

—

. - Sont applicables aux procédures en cours les dispositions des articles 91, 93 et 94, des articles 100 et 101, des articles 102 à 104 et des articles 106 et 107 du présent décret.

Article 1

—

Annexe Les 8 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/105 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 15 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 " Vallée du Loir de Vaas à Bazouges "

Article Annexe VII

—

Exemple : 105 C 1.75.

Article 13

—

L511-5 A créé les dispositions suivantes : - Code de la consommation Sct. Section 21 : Rénovation énergétique des bâtiments, Art. L224-114, Art. L224-115 A créé les dispositions suivantes : - Code de la consommation Sct.

Article 1

—

La notice d'emploi et d'entretien prévue à l'article R. 233-105 du code du travail devra également être fournie.

Article 3

—

Le fournisseur transmet à la direction générale de l'armement par écrit ou par voie électronique, suivant le modèle joint en annexe B et avant toute utilisation de la licence générale LGT FR 105, une déclaration d'intention de première utilisation de

LEGIARTI000029170061

—

GDF BASE B0 B1 B2I B2S Codes Régie Sans équivalent 101 105, 106, 107, 115 131 134 Cuisine Général Binôme, chauf.et chauf. ménagé Chaufferie collective Chauf. et ind. moy.

LEGIARTI000025106674

—

défense 144 2 272 980 000 Equipement des forces 146 2 224 310 000 Préparation et emploi des forces 178 2 8 552 420 000 Soutien de la politique de défense 212 2 182 790 000 Mission action extérieure de l'Etat 105

Article R123-108

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 61 > 51

Code de commerce

Le dépôt prévu au premier alinéa de l'article R. 123-105 inclut également pour les seules sociétés par actions : 1° La copie du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires ayant autorisé l'émission d'obligations avec bon de souscription d'actions

Article L521-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 17

Code de l'environnement

obligations issues des règlements (UE) 2024/590, (UE) n° 649/2012, (UE) n° 2019/1021, (UE) 2024/573, (UE) 2017/852 et (UE) 2023/1542, la fabrication, la mise sur le marché, l'utilisation des substances, telles quelles ou contenues dans des mélanges ou des articles

Article R443-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 21

Code de l'énergie

particulier le nombre de clients finals approvisionnés, les modes d'approvisionnement effectivement mis en œuvre, le plan prévisionnel d'approvisionnement mentionné au d du 3° de l'article R. 443-2, soit les estimations de volumes mentionnées aux articles

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