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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 07
69df0877cdc6046d4745354f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L631-1 et suivants du code de commerce ; Cette même décision a fixé à 6 mois, la durée de la période d'observation en vue de l'établissement par l'administrateur d'un rapport comportant un bilan économique
Source officielleCHAMBRE 07
69df09b2cdc6046d47454934
4 juillet 2025
4 juillet 2025
N° RG : 2025L00527 N° PC : 2025J00144 Par jugement en date du 10 février 2025, ce tribunal a ouvert, à l'égard de la SAS OLYMPE une procédure de redressement judiciaire, en application des articles L631
Source officielleCHAMBRE 07
69df09cdcdc6046d47454ada
4 juillet 2025
4 juillet 2025
N° RG : 2025L00528 N° PC : 2025J00145 Par jugement en date du 10 février 2025, ce tribunal a ouvert, à l'égard de l'[F] [J] [O] une procédure de redressement judiciaire, en application des articles L631
Source officielleCHAMBRE 06
69df116ccdc6046d47466e02
3 octobre 2025
3 octobre 2025
mois, conformément à l'article L631-7 du code de commerce ; L'avis du ministère public a été demandé ; les observations du mandataire de justice, de l'administrateur et du débiteur, ont été recueillies
Source officielleCHAMBRE 06
69df117dcdc6046d47466efd
3 octobre 2025
3 octobre 2025
mois, conformément à l'article L631-7 du code de commerce ; L'avis du ministère public a été demandé ; les observations du mandataire de justice, de l'administrateur et du débiteur, ont été recueillies
Source officielleCHAMBRE 07
69df173bcdc6046d4746cd27
10 octobre 2025
10 octobre 2025
N° RG : 2025L01102 N° PC : 2025J00526 Par jugement en date du 23 mai 2025, ce tribunal a ouvert, à l'égard de la SAS GA une procédure de redressement judiciaire, en application des articles L631-1 et
Source officielleCHAMBRE 06
69df1efccdc6046d4747b287
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L631-1 et suivants du code de commerce ; Cette même décision a fixé à 6 mois, la durée de la période d'observation en vue de l'établissement d'un rapport comportant un bilan économique et social et des
Source officielleCHAMBRE 07
69df3201cdc6046d47498f89
10 avril 2026
10 avril 2026
L631-1 et suivants du code de commerce ; Cette même décision a fixé à 6 mois, la durée de la période d'observation en vue de l'établissement par l'administrateur d'un rapport comportant un bilan économique
Source officielleCHAMBRE 06
69e379e5cdc6046d47ae5707
17 avril 2026
17 avril 2026
L631-1 et suivants du code de commerce ; Cette même décision a fixé à 6 mois, la durée de la période d'observation en vue de l'établissement d'un rapport comportant un bilan économique et social et des
Source officielleCHAMBRE 06
69e37a1fcdc6046d47ae5ab8
17 avril 2026
17 avril 2026
L631-1 et suivants du code de commerce ; Cette même décision a fixé à 6 mois, la durée de la période d'observation en vue de l'établissement par l'administrateur d'un rapport comportant un bilan économique
Source officielleCHAMBRE 06
69e37a30cdc6046d47ae5bd8
17 avril 2026
17 avril 2026
mois, conformément à l'article L631-7 du code de commerce ; L'avis du ministère public a été demandé ; les observations du mandataire de justice, de l'administrateur et du débiteur, ont été recueillies
Source officielleCHAMBRE 06
69e37a41cdc6046d47ae5ccf
17 avril 2026
17 avril 2026
N° RG : 2026L00014 N° PC : 2025J00924 Par jugement en date du 3 novembre 2025, ce tribunal a ouvert, à l'égard de la SAS SH AGB une procédure de redressement judiciaire, en application des articles L631
Source officielleCHAMBRE 06
69e37a52cdc6046d47ae5e08
17 avril 2026
17 avril 2026
N° RG : 2026L00015 N° PC : 2025J00925 Par jugement en date du 3 novembre 2025, ce tribunal a ouvert, à l'égard de la SAS A.G.B. une procédure de redressement judiciaire, en application des articles L631
Source officielleCHAMBRE 06
69e37a62cdc6046d47ae5ef1
17 avril 2026
17 avril 2026
mois, conformément à l'article L631-7 du code de commerce ; L'avis du ministère public a été demandé ; les observations du mandataire de justice et du débiteur, ont été recueillies ; Attendu que la période
Source officielleCHAMBRE 06
69e37a73cdc6046d47ae5fe8
17 avril 2026
17 avril 2026
mois, conformément à l'article L631-7 du code de commerce ; L'avis du ministère public a été demandé ; les observations du mandataire de justice, de l'administrateur, des débiteurs, ont été recueillies
Source officielleCHAMBRE 06
6a0c0991cdc6046d47294c34
15 mai 2026
15 mai 2026
N° RG : 2026L00161 N° PC : 2025J00986 Par jugement en date du 17 novembre 2025, ce tribunal a ouvert, à l'égard de la SARL [X] une procédure de redressement judiciaire, en application des articles L631
Source officielleCHAMBRE 06
6a0c09a2cdc6046d47294d4e
15 mai 2026
15 mai 2026
N° RG : 2026L00162 N° PC : 2025J01031 Par jugement en date du 28 novembre 2025, ce tribunal a ouvert, à l'égard de la SAS YEEM une procédure de redressement judiciaire, en application des articles L631
Source officielleCHAMBRE 07
6a118f60cdc6046d47ac13a4
22 mai 2026
22 mai 2026
L631-1 et suivants du code de commerce ; Cette même décision a fixé à 6 mois, la durée de la période d'observation en vue de l'établissement d'un rapport comportant un bilan économique et social et des
Source officielleCHAMBRE 07
6a118fa3cdc6046d47ac17d5
22 mai 2026
22 mai 2026
N° RG : 2026L00075 N° PC : 2025J01009 Par jugement en date du 24 novembre 2025, ce tribunal a ouvert, à l'égard de la SAS N3S une procédure de redressement judiciaire, en application des articles L631
Source officielleCHAMBRE 07
6a118f70cdc6046d47ac1499
22 mai 2026
22 mai 2026
L631-1 et suivants du code de commerce ; Cette même décision a fixé à 6 mois, la durée de la période d'observation en vue de l'établissement par rapport comportant un bilan économique et social et des
Source officiellePage 11 sur 373