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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
44 648 résultats pour « article R541-171 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
R541-19, Art. R541-20, Art. R541-34, Art. R541-35, Art. R541-39, Art. R214-110, Art. R219-12, Art. R541-41-8, Art. R541-41-9, Art. R213-49-18, Art. R219-1-10, Art. R371-33 -Code de l'urbanisme Art.
Article R920-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 21 > 59
Sous réserve des adaptations prévues dans les chapitres ci-après, les dispositions suivantes du code sont applicables dans le Département de Mayotte : 1° Le livre I, à l'exception des articles R. 123-171-1, R. 122-1 à R. 122-17, R. 123-209 à R. 123-219
Article L171-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 18
Par dérogation à l'article L. 171-1, les professionnels ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent, sans figurer sur la liste des experts fonciers et agricoles ou
Article L183-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 37
Les fonctionnaires et agents commissionnée et assermentés à cet effet recherchent et constatent ces infractions, en quelque lieu qu'elles soient commises, dans les conditions définies aux articles L. 181-1 à L. 181-10.
Article L171-7-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 19
atteinte est le fait d'une personne physique et n'a pas été commise de manière intentionnelle ou par négligence grave au sens de l'article L. 415-3, l'amende dont l'autorité administrative compétente peut ordonner le paiement en application de l'article L. 171
Article 264
. - Dans les mines à feux classées : 1° L'aérage doit être assuré dans les conditions prévues par les articles 168 (paragraphe 1er), 169, 171, 172, 173, même si elles ne sont pas soumises à la réglementation des mines grisouteuses ; 2° Des conduites d'eau
Article R515-107
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 41
. – En cas de carence de l'exploitant dans la mise en œuvre des mesures prévues au II, il est fait application des procédures prévues à l'article L. 171-8.
Article R171-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 70
. - Pour justifier de l'exception prévue au I, le maître d'ouvrage joint à l'attestation prévue à l'article R. 171-35 un argumentaire du maître d'œuvre exposant les raisons techniques pour lesquelles aucun système existant ne peut être installé sur le
Article R111-25-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 79
Est considérée comme une rénovation lourde d'un parc de stationnement, au sens du II de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation, le remplacement total du revêtement de surface au sol sur une superficie représentant au moins la
Article R171-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 93
Les organisations les plus représentatives mentionnées à l'article L. 171-1 communiquent au président du comité, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise contre récépissé, les noms des candidats qu'elles proposent.
Article R171-17-1
Pour l'application de l'article L. 171-2, et préalablement à sa première prestation de services, ou en cas de changement de sa situation, le professionnel ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique
Article 171 G
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 42
l'article 238 bis J du code général des impôts sont inscrites dans les charges d'exploitation des exercices ouverts après le 31 décembre 1976 ou après la clôture de l'exercie en cours à cette date dans le cas prévu au deuxième alinéa du 2 de l'article 171
Article 22
du corps des agents principaux d'exploitation des postes et télécommunications, ensemble les décrets n° 56-1041 du 12 octobre 1956, n° 62-940 du 6 août 1962, n° 64-516 du 2 juin 1964, n° 64-1153 du 16 novembre 1964, n° 67-758 du 30 août 1967 et n° 69-171
Article R214-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 11
Si ces dispositions ne sont pas prises, il peut être fait application des procédures prévues à l'article L. 171-8.
LEGIARTI000050758639
820 480 Enseignement scolaire public du second degré 141 5 305 062 5 305 062 Dont titre 2 5 305 062 5 305 062 Soutien de la politique de l'éducation nationale 214 6 865 758 6 865 758 Dont titre 2 6 865 758 6 865 758 Vie de l'élève 230 21 422 171
Article 14
Il est consulté sur les caractéristiques des emplois d'enseignant-chercheur et exerce les attributions mentionnées aux articles 22, 23, 24, 29, 39, 41 et 52 du décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs
Article D752-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 18 > 46
Pour leur application, la date du 1er avril 2002 est substituée, au second alinéa de cet article, à celle du 1er juillet 1973.
Article D542-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 33
Si nécessaire, les modalités de financement de ces études sont précisées conformément aux responsabilités définies aux articles L. 542-1 et suivants.
circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante : CIRCONSCRIPTIONS INSCRITS 1re circonscription 212 815 2e circonscription 99 471 3e circonscription 155 429 4e circonscription 171
Article L171-7-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 21
condition que, selon le cas, l'installation ne dépasse pas le seuil d'application du régime de la déclaration ou de l'enregistrement de plus de 15 %, l'amende dont l'autorité administrative compétente peut ordonner le paiement en application de l'article L. 171
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