Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
69 424 résultats pour « assistance d'un technicien »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
69 424 résultats pour « assistance d'un technicien »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3 bis
TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E) TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN SUPÉRIEUR Faire le métré tous corps d'état d'une opération de construction complexe et l'estimer au bordereau ou au ratio.
Article D612-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 11 > 35
L'admission des bacheliers professionnels dans une section de techniciens supérieurs fait l'objet d'un examen prioritaire.
Article 49
I. ― A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole régis par les dispositions du décret du 26 mars 1996 susvisé sont intégrés dans le corps des techniciens de formation et de
Article 3
Le corps des aides-techniciens de la météorologie comprend le grade d'aide-technicien de la météorologie classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade d'aide-technicien principal de la météorologie classé dans l'échelle de rémunération C3 mentionnées
Article R811-114
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 69
Le brevet de technicien agricole est un diplôme classé au niveau 4 du répertoire national des certifications professionnelles.
Article 40
Le corps des techniciens de recherche et de formation comprend les grades suivants : 1° Technicien de recherche et de formation de classe normale ; 2° Technicien de recherche et de formation de classe supérieure ; 3° Technicien de recherche et de formation
Article 2
L'accès en formation à la mention complémentaire "technicien(ne) en soudage" est ouvert aux candidats titulaires de l'une des spécialités suivantes du baccalauréat professionnel : technicien en chaudronnerie industrielle, technicien d'usinage, technicien
Article 4
TECHNICIEN EN SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE TECHNICIEN EN SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE Réaliser l'étude d'un système de sécurité incendie Réaliser l'étude d'un système de sécurité incendie Réaliser les
Article 6-1
Il fait l'objet d'une notation de 0 à 20.
Article 6
Il fait l'objet d'une notation de 0 à 20.
Article 3
L'accès en première année de préparation au diplôme de technicien podo-orthésiste est ouvert aux élèves titulaires d'un des diplômes suivants : B.E.P. Matériaux souples ;
Article 12-11
Lorsque les effectifs d'un corps ne permettent pas de constituer le conseil d'examen des faits professionnels en faisant appel à deux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées du même corps que celui du comparant, le ministre de la
LEGIARTI000026560958
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des techniciens de l'environnement Techniciens supérieurs de l'environnement 10 % Chefs techniciens de l'environnement 10 % Corps des agents techniques de l'environnement Agents techniques principaux
Article 18
an 5e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an - avant un an 4e échelon Deux fois l'ancienneté acquise 1er échelon 3e échelon Ancienneté acquise Techniciens des services culturels et des Bâtiments Techniciens des services
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 97 > 89
Il est créé un brevet d'Etat d'animateur technicien dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire.
Article 25
plus tard, au titre de l'année 2010 et dont la nomination n'a pas été prononcée à la date du 1er décembre 2010, ont la possibilité d'être nommés respectivement au grade de technicien principal de 2e classe et au grade de technicien principal de 1re classe
Article 11
Peuvent être inscrits au tableau d'avancement, en vue de leur nomination au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation
Article 230-6.11
Les navires sont équipés d'une ligne de mouillage qui peut être conforme au règlement d'une société de classification agréée ou être composée d'une ancre et d'une chaîne de 12,50 mètres reliée à un cordage en fibres synthétiques d'un diamètre minimum
Article 43
Le corps des techniciens de formation et de recherche du ministère de l'agriculture comprend les grades suivants : 1° Technicien de formation et de recherche de classe normale ; 2° Technicien de formation et de recherche de classe supérieure ; 3° Technicien
Article 5
Constituent le groupe hiérarchique 4, dénommé groupe hiérarchique supérieur de la catégorie B : 1° Les rédacteurs principaux de 2e classe et rédacteurs principaux de 1re classe, techniciens principaux de 2e classe et techniciens principaux de 1re classe
Page 11 · 69 424 résultats