physique auprès de tiers dans les locaux de l'Agence (agents, usagers, apprentis et stagiaires…) ; - la nécessité d'assurer une présence physique sur site, notamment le contrôle et l'inspection sur place, le contrôle par photo-interprétation, le secrétariat

Article 2

—

La rémunération universitaire annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, des chefs de cliniques des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires, prévue par l'article 91 du décret du 13 décembre 2021

Article R122-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 51

Code de justice administrative

Les dispositions des articles R. 228-2, R. 228-4 et R. 228-5 sont applicables aux juristes assistants affectés au Conseil d'Etat.

LEGIARTI000026460169

—

Contrôleur territorial de travaux principal. Lieutenant de port de classe normale. Contrôleur territorial de travaux. Contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat. Contrôleur territorial des travaux en chef.

Article 4-1

—

ou chefs de travaux titulaires ou des chercheurs assimilés de rang égal.

Article 2

—

nommés en application des décrets n° 60-1027 du 26 septembre 1960 modifié, n° 62-114 du 27 janvier 1962 modifié et n° 69-526 du 2 juin 1969 modifié ; Les chefs de travaux des disciplines scientifiques et pharmaceutiques relevant du décret n° 50-1347

Article 2

—

La composition de cette commission est fixée comme suit : GRADE REPRÉSENTÉ NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Assistant de service social 2 2 2 2 Assistant

Article R6152-615

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 86

Code de la santé publique

Après un an de fonctions ou dès leur nomination s'ils sont anciens chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, anciens assistants hospitaliers universitaires, anciens assistants des universités-assistants des hôpitaux, assistants des structures

Article Annexe

—

Assistant de gestion. Assistante coordinatrice chargée de l'encadrement des assistants sociaux du personnel. Moniteur bureautique et informatique. Régisseur de recettes et d'avances. Responsable d'une cellule financière ou comptable.

Article 32

—

Les assistants de chirurgie dentaire - odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires participent, sous la direction des professeurs odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires qui sont

Article R123-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 41 > 94

Code de l'organisation judiciaire

Les assistants spécialisés suivent une formation initiale organisée par l'Ecole nationale de la magistrature portant notamment sur l'organisation et le fonctionnement de l'institution judiciaire.

Article L916-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 75 > 62

Code de l'éducation

Les assistants d'éducation sont recrutés par des contrats d'une durée maximale de trois ans, renouvelables dans la limite d'une période d'engagement totale de six ans.

Article 1

—

scripte cinéma ; ― troisième assistant décorateur cinéma ; ― accessoiriste de décor cinéma ; ― assistant opérateur du son cinéma ; ― régisseur d'extérieurs cinéma ; ― scripte cinéma ; ― ensemblier cinéma ; ― cadreur cinéma ; ― chef opérateur du son cinéma

Article 3

—

Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement assure le secrétariat du comité interministériel.

Article 5

—

Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est tenu informé des travaux de la commission et y participe en tant que de besoin. La commission peut inviter à ses séances toute personne qu'elle juge utile d'entendre.

Article D134-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 51

Code des juridictions financières

Le procureur général près la Cour des comptes, destinataire de l'ordre du jour, peut assister à ses travaux ou se faire représenter.

Article D542-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 13

Code de la sécurité sociale

Ils doivent être destinés à permettre l'exécution de travaux d'aménagement ou de réparations comportant une amélioration des conditions de logement.

Article D312-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 58 > 97

Code de la construction et de l'habitation

Un représentant de l'organisme assurant le service mentionné à l'article D. 312-26 participe sans voix délibérative et en assure le secrétariat.

Article R135-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 31 > 18

Code de la sécurité sociale

La gestion administrative mentionnée à l'article L. 135-10, qui est exercée sous l'autorité du directoire, comprend : -le secrétariat des organes du fonds, la fourniture d'une assistance juridique, comptable et budgétaire ; -la préparation des appels

Article 9

—

La promotion d'échelon ou de classe des maîtres-assistants est arrêtée, sur proposition du comité consultatif des universités, chaque année à la date du 1er janvier en partie au choix, en partie à l'ancienneté.

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