D..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de l'association syndicale libre Syndicat des propriétaires du parc de Chatou, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat

: REJETTE le pourvoi ; Condamne l'association syndicale libre de l'immeuble " Les Villas d'Azur " aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de l'association syndicale

Le 30 juillet 2018, l'association syndicale libre « Syndicat des propriétaires du lotissement Baie de Naia » (l'ASL), constituée lors de la création du lotissement, a assigné M.

.] ; que cette rue est une voie privée, ouverte à la circulation publique, dont l'entretien et les travaux d'intérêt collectif ont été confiés à une association syndicale libre ; que, sur délibération

au taux légal ; Aux motifs que l'acte d'acquisition des époux [K] mentionnait l'existence d'un cahier des charges et la constitution d'une association syndicale libre dénommée

Jean-Claude X..., demeurant ..., 17, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de l'Association syndicale libre "Domaine

Boyer, conseiller faisant fonction de doyen, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat du syndicat des copropriétaires [Adresse 8], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'association

constitution d'une l'association syndicale libre.

Au jour de l'audience, l'association syndicale libre LA CLOSERIE DE L’AQUEDUC, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

[Z], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] et de l'association syndicale libre [3], après débats en l'audience publique du 21 janvier 2025 où étaient présents

d'une telle association syndicale libre ; que la SCI ABER COS maintient son argumentation selon laquelle aucune des clauses de l'acte de vente ne fait mention ou référence à l'existence d'une association

*débouté l'Association Syndicale Libre dénommée « les sources » de sa demande de dommages et intérêts.

civiles immobilières (SCI), dont la SCI le Hameau des Noisetiers à laquelle elle a transféré un permis de construire portant sur 60 villas qui ont été vendues en l'état futur d'achèvement ; qu'une association

Montvalezan-La-Rosière à procéder au lotissement des "Chavonnes Hautes", composé, après l'arrêté modificatif du 29 septembre 1977, de seize lots dont cinq construits, et a prévu la constitution d'une association

le 9 janvier 2023 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société [Adresse 3], société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à l'association

Sur le rapport de Mme Pic, conseillère, les observations de Me Occhipinti, avocat de Mme [W] et de la société Ryu, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'association syndicale libre Paradiso et du syndicat

Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'association syndicale libre [...], l'avis de M. A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Syndicale Libre (ASL) « Les jardins de la licorne » Et statuant à nouveau, A titre principal, *condamner Madame [O] à payer à l' Association Syndicale Libre (ASL) « Les jardins de la licorne » la

en préfecture et la publication de cette déclaration au journal officiel ; que néanmoins, l'association syndicale libre étant un contrat, elle existait entre ces membres à compter de sa création en 1992

Syndicale Libre (ASL) « Les jardins de la licorne » Et statuant à nouveau, A titre principal, *condamner solidairement Monsieur les consorts [Z] à payer à l' Association Syndicale Libre (ASL) «