d'application du règlement (UE) 2018/1139 ; Connaissances générales des aéronefs qui circulent sans personne à bord - Système électrique, batteries ; Instrumentation - Magnétisme - Compas magnétique - Compas électronique ; Performance, préparation et suivi du vol

LEGIARTI000047646034

—

En termes d'horaires - les vols du lundi doivent être opérés le matin ; En termes de politique commerciale Les vols doivent être commercialisés par au moins un système informatisé de réservation.

Article L324-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 04 > 30

Code de la route

Toutefois, en cas de vol d'un véhicule, ces contrats ne couvrent pas la réparation des dommages subis par les auteurs, coauteurs ou complices du vol.

Article 1

—

aéronefs ultralégers motorisés, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 21 février 2012, sont applicables en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, à l'exception du dernier alinéa de l'article 12 qui est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : Les vols

Article 2 bis

—

Les conditions de la circulation aérienne militaire, s'agissant des vols visés au 4 et au 5 du B du tableau de l'article 2, s'entendent des conditions telles que définies par la réglementation en vigueur en matière de circulation aérienne militaire, et

Article 21.35

—

Essais en vol II. - Le postulant effectue l'ensemble des essais en vol que l'autorité compétente estime nécessaire à la fois : 1° Afin de déterminer la conformité aux exigences de certification applicables ; et 2° Pour les aéronefs devant être certifiés

LEGIARTI000022374076

—

Temps aux instruments : Temps de vol aux instruments ou temps aux instruments au sol.

Article 6

—

Par exception, ces droits s'exercent auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés pour la mention "connu" ou "inconnu" au fichier des personnes recherchées ainsi que dans le système d'information Schengen.

Article Annexe (Sous-partie N)

—

. - ÉQUIPAGE DE CONDUITE OPS 1.940 Composition d'équipage de conduite Relève en vol de l'équipage de conduite

Article R161-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 50

Code de la sécurité sociale

En cas de perte, de vol, de dysfonctionnement, ou de risque d'usage détourné ou frauduleux de sa carte, le titulaire en informe l'organisme émetteur.

Article 25

—

La police d'assurance comporte une garantie qui ne peut être inférieure par année et pour un même assuré à : - 5 millions de francs au titre de l'ensemble des réclamations afférentes à des chefs de préjudice autres que la perte, le vol ou la détérioration

Article 11

—

Le postulant présente comme documentation associée au CNRAC le dossier technique requis lors de la demande de CNRAC complété par : - le manuel de vol ou, à défaut de l'existence de celui-ci, les informations nécessaires à la conduite des vols ; - la fiche

Article L6525-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 12

Code des transports

est admis, dans les conditions d'exploitation des entreprises de transport et de travail aérien, qu'à la durée légale du travail effectif, telle que définie à l'article L. 3121-27 du code du travail, correspond un temps de travail exprimé en heures de vol

Article L132-17-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 79 > 40

Code de la propriété intellectuelle

Les accords relatifs aux obligations respectives des auteurs et des éditeurs de musique et à la sanction de leur non-respect et traitant des usages professionnels, conclus entre les organisations professionnelles représentatives des auteurs et les organisations

Article 3-2

—

Les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome ne sont pas tenus d'être équipés de dispositifs d'enregistrement des communications de fond et de l'environnement sonore.

Article 2

—

Le directeur du centre d'essais en vol est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 1

—

Le taux de l'indemnité de vol prévue par le décret du 2 octobre 1970 susvisé est fixé à 6, 41 € par jour.

Article L421-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 32

Code des assurances

d'occasionner des dégâts dans les parties du territoire où l'assurance instituée par l'article L. 423-16 du code de l'environnement est obligatoire, même si ces actes ne sont pas compris dans l'obligation d'assurance, dès lors qu'ils sont le fait d'un auteur

Article R153-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 78

Code forestier (nouveau)

identifiée " et " sélectionnée " ; la position géographique précise pour les catégories " qualifiée " et " testée ") ; 4° L'altitude ou la tranche altitudinale des unités d'admission ; 5° Le caractère indigène ou non indigène ; 6° L'origine connue ou inconnue

Article Premier

—

Les pièces imprimées ou gravées mises en vente avant le décret du 13 janvier 1791, qui ont été jouées avant cette époque sur les théâtres autres que ceux de Paris, sans convention écrite des auteurs, & cependant sans aucune réclamation légalement constatée

Page 11 · 1 894 résultats

← Précédent Suivant →