Codes de loi français

Article 3

L'annexe 4, portant admission de matériels de base en catégorie testée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé est modifiée par l'annexe 4 du présent arrêté. - Arrêté du 24 octobre 2003 Art. Annexe IV

Article 1

(contenance en eau appréciée avec une tolérance de 5 p. 100) globale au plus égale à 200 mètres cubes, desservant des locaux d'habitation ou leurs dépendances, sans préjudice de l'application d'autres réglementations, notamment les dispositions particulières

Article 3

. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 juin 2007 Art. 6 - Arrêté du 19 janvier 2009 Art. 6 - Arrêté du 13 septembre 2013 Art. 7 - Arrêté du 18 octobre 2013 Art. 6 - ARRÊTÉ du 21 janvier 2015 Art. 6 - ARRÊTÉ du 21

Article 2

A modifié les dispositions suivantes ; Arrêté du 4 octobre 1977 : Art. 1er

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 3 octobre 2014 Art. 2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 26 octobre 2005 Art. 10

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : -Décret du 13 octobre 1954 Art. 6

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 octobre 2017 Art. 1

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 3 octobre 2014 Art. 2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : décret 1er octobre 1913 article 8

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 26 octobre 2022 Art. 3

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : -Décret du 13 octobre 1954 Art. 2

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : -Décret du 13 octobre 1954 Art. 4

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : -Décret du 13 octobre 1954 Art. 3

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : -Décret du 13 octobre 1954 Art. 5

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : arrêté du 9 octobre 2008 Art. 4

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 octobre 2009 Art. 1

Article Annexe

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 2 octobre 2007 annexe III

LEGIARTI000034049675

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 17 octobre 1995 Art. annexe

Article 52

de l'arrêté du 24 janvier 1972 modifié relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-anesthésiste, au plus tard jusqu'au 1er octobre 1991 pour les élèves entrés en formation en octobre 1987 et jusqu'au 1er octobre 1992 pour les élèves entrés