de représentation de la Banque populaire du Luxembourg société et au siège social de la Caisse centrale des Banques populaires ; ... dans les bureaux de la Caisse centrale des Banques populaires et dans

l'annexe 1 du règlement du plan local d'urbanisme valant lexique : " Baies principales / Ce sont des baies assurant l'aération et l'éclairement des pièces principales à usage de séjour, chambre et bureau

, et publié au 12ème bureau des hypothèques de paris, le 17 septembre 2004, volume 2004 p n° 2138, + condamné le syndicat secondaire des copropriétaires à verser au syndicat principal des copropriétaires

afférents constituent le syndicat principal des copropriétaires du Chesnay-Trianon, ayant pour syndic la Société anonyme immobilière de construction Le Chesnay-Trianon (SAIC) ; que parmi les syndicats secondaires

Bureau Parisien de Comptabilite et de Conseil en Gestion (B.P.C.G.)

La cour statue sur l'appel de Mr Z... et du " syndicat des copropriétaires principal du... 75015 PARIS " contre le " syndicat des copropriétaires secondaire des bâtiments B, C et D du... " et sur l'appel

le bâtiment destiné à être géré par le syndicat secondaire.

International Transporte avec un numéro de téléphone en Allemagne et en France, un bureau aménagé, des documents comptables, une salle de bains" ; "que "les documents annexes font état de la présence

société CIF) a construit un lotissement et s'est engagée à transférer la propriété et la gestion des équipements communs, notamment les voiries réseaux divers (VRD), à l'association syndicale libre secondaire

dénommé Cominges, 3°/ du syndicat des copropriétaires secondaire dénommé Esterel, 4°/ du syndicat des copropriétaires secondaire dénommé Dauphine, pris en la personne de leur syndic, la société

X..., nu-propriétaire d'un lot dont sa mère était usufruitière, dans une résidence en copropriété, a assigné le syndicat secondaire des bâtiments B, C et D de l'immeuble... à Paris 15e, en annulation des

, en appliquant un coefficient de pondération de 0,5 pour les bureaux en tant que partie secondaire (540 m²) et un coefficient de pondération pour le hangar ouvert en tant que partie secondaire (385 m²

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mai 2007) que la société Téléperformance France qui a une activité principale de "télémarketing", appliquait la convention collective des bureaux

par Mlle Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 novembre 1995 par le tribunal de grande instance d'Evry (saisies immobilières), au profit du syndicat de copropriété secondaire

du [Adresse 2] en son appel incident, - débouter le syndicat des copropriétaires secondaire [Adresse 2] de ses demandes, - condamner le syndicat des copropriétaires secondaire du [Adresse 2] à lui

ou tertiaire " : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition ".

la société Espace Immobilier Lyonnais, Des Syndicats secondaires eux-mêmes représentés chacun par un syndic de copropriété pour le Centre Commercial, l'immeuble de bureaux, l'immeuble de parking et chacun

[N] [J] et Mme [U] [G], un prêt d’un montant de 405.000 € pour une durée de 300 mois, afin d’acquérir d’une résidence secondaire située [Adresse 3] [Adresse 4].