physiques et déclarés aptes D. 334-6 et D. 336-6 - baccalauréat professionnel : candidats en situation d'inaptitude partielle ou de handicap D. 337-83 DEMANDES RELATIVES AUX RECRUTEMENTS (HORS ACCÈS AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES) Recrutement et candidature

Article 3

—

En application des articles 5 des décrets n° 2018-952 du 31 octobre 2018 et n° 2018-951 du 31 octobre 2018 susvisés, il est créé au groupement des moyens aériens des commissions de recrutement chargées d'examiner la validité des candidatures aux emplois

Article R.4122-4-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 82 > 05

Code de la santé publique

Le candidat produit à l'appui de sa candidature :

Article R2343-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 32 > 73

Code de la commande publique

Le candidat produit à l'appui de sa candidature :

Article 42

—

pour le grade de préposé chef au titre de l'article 15-2° s'ils remplissent toutes les autres conditions de candidature ; 3° Les préposés en possession au moins du sixième échelon de leur grade pourront faire acte de candidature aux concours prévus aux

Article 2

—

Les retraits de candidature doivent être signalés simultanément au ministère chargé de la santé et au directeur de l'établissement concerné. 2.

Article R1432-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 03

Code de la santé publique

Aucune candidature ne peut être déposée ou modifiée après la date de dépôt des listes prévue à l'article R. 1432-87. De même, aucun retrait de candidature ne peut être opéré après le dépôt des candidatures.

Article 11

—

affiliées à une même union de syndicats de fonctionnaires ont déposé des listes concurrentes pour une même élection, l'administration en informe, dans un délai de trois jours à compter de la date limite de dépôt des listes, les délégués de chacune des candidatures

Article 6

—

Chaque candidat à la fonction de directeur présente à l'appui de sa candidature un projet pour l'établissement. Il est choisi parmi les personnes qui ont vocation à enseigner à l'école.

Article 3

—

La déclaration de candidature est déposée sur le site internet du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à partir du 11 septembre 2003, à 10 heures, heure de Paris, jusqu'au 20 octobre 2003, à 17 heures, heure de Paris

Article 3

—

Lorsque le candidat souhaite que sa demande soit examinée par plusieurs sections du Conseil national des universités, il effectue des saisies distinctes pour chacune de ses candidatures.

Article L408

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 72 > 02

Code électoral

II. - La déclaration de candidature est enregistrée par le haut-commissaire si les conditions prévues au présent titre sont remplies. Le refus d'enregistrement est motivé.

Article R545-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 15

Code du patrimoine

Le président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives est choisi après appel à candidatures, parmi les personnalités ayant une compétence dans le domaine de l'archéologie, sur la base d'un projet scientifique tenant compte, le cas

Article 6

—

Le recteur d'académie donne au candidat récépissé de son dossier sans que cela puisse préjuger la recevabilité de sa candidature.

Article 771-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 53

Code de procédure pénale

peine d'emprisonnement reçue au casier judiciaire en application des 1° et 8° de l'article 768, y compris dans les cas prévus par l'article 771, le casier judiciaire national automatisé enregistre et conserve les données relatives aux impressions simultanées

Article ANNEXE II

—

Candidature à l'élection au Conseil national des universités

Article ANNEXE IV

—

; 8° Durant la période d'inscription, le candidat peut à tout moment supprimer sa candidature.

Article R713-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 88

Code de commerce

La candidature en qualité de membre d'une délégation de la chambre de commerce et d'industrie territoriale est signalée en complément de l'une ou l'autre des candidatures mentionnées à l'alinéa précédent.

Article 18

—

Chaque candidat doit produire à l'appui de sa déclaration de candidature une fiche individuelle d'état civil ou une photocopie d'une pièce d'identité figurant sur une liste fixée par arrêté préfectoral.

Article 1

—

Les élèves de l'Ecole polytechnique peuvent poser leur candidature à la fin de leur scolarité pour l'admission : Soit dans un corps de fonctionnaires dont le recrutement est assuré par la voie de l'Ecole polytechnique ; Soit à l'Institut national du service

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