CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

80 816 résultats pour « cessation de fonction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635620

Admin. suprême

10 février 1965

10 février 1965

CETAT36-10-06-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI -

Résumé IA — à vérifier

Page 11 sur 4041

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

à statuer jusqu'à la clôture de l'information pénale ouvertec/X du chef d'escroquerie

60794d719ba5988459c48885

Cassation

10 mars 2005

10 mars 2005

que la cessation de fonctions de l'avocat ou de l'avoué, qui interrompt l'instance lorsque la représentation est obligatoire, emporte par là même interruption de la péremption ; qu'en l'espèce, il résulte

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007835635

Admin. suprême

16 mars 1994

16 mars 1994

09-07-01 ARTS ET LETTRES - ETABLISSEMENTS CULTURELS - MUSEES | 23-07-06 DEPARTEMENT - AGENTS DEPARTEMENTAUX - CESSATION DE FONCTIONS | 36-10-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007809476

Admin. suprême

11 janvier 1993

11 janvier 1993

PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - RADIATION DES CADRES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007816194

Admin. suprême

13 avril 1992

13 avril 1992

16-06-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - EMPLOIS COMMUNAUX | 16-06-09-01-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - MOTIFS | 36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101163

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Pierre et Georges X... de leurs demandes d'indemnité de cessation de fonction ; Aux motifs que « aux termes de l'article 5.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007758111

Admin. suprême

2 février 1990

2 février 1990

36-10-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - MISE A LA RETRAITE POUR ANCIENNETE ; LIMITES D'AGE

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007723352

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

36-10-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - RADIATION DES CADRES -Radiation des cadres pour abandon de poste.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007828762

Admin. suprême

8 novembre 1993

8 novembre 1993

36-10-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - MISE A LA RETRAITE POUR ANCIENNETE ; LIMITES D'AGE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007652392

Admin. suprême

26 mai 1976

26 mai 1976

36-10-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - Agent contractuel - Faits entachant la moralité.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838068

Admin. suprême

7 février 1994

7 février 1994

36-10-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - AUXILIAIRES, AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007870301

Admin. suprême

1 juin 1994

1 juin 1994

36-10-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT | 58-05 REGION - AGENTS DE LA REGION

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008089526

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

36-10-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - AUXILIAIRES, AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES

Résumé IA — à vérifier
?

ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000052604587

administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

. - Cessation de fonctions. - Mise à la retraite pour ancienneté ; limites d'âge.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008071786

Admin. suprême

28 mai 2001

28 mai 2001

36-10-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - AUXILIAIRES, AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008071794

Admin. suprême

28 mai 2001

28 mai 2001

36-10-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - AUXILIAIRES, AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008071802

Admin. suprême

28 mai 2001

28 mai 2001

36-10-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - AUXILIAIRES, AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008071811

Admin. suprême

28 mai 2001

28 mai 2001

36-10-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - AUXILIAIRES, AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008071818

Admin. suprême

28 mai 2001

28 mai 2001

36-10-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - AUXILIAIRES, AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008071824

Admin. suprême

28 mai 2001

28 mai 2001

36-10-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - AUXILIAIRES, AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES

Résumé IA — à vérifier