Y... aux droits duquel vient la SCP Chone-Maninetti-Dellestable-Salagnat ; que la salariée a été licenciée le 18 mars 1999 pour insubordination ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes le 19 avril 1999

de la gestion de l'équipe municipale de Bernard Z..., d'être directement responsable de la "curiosité" découlant du vote choisissant le groupe A... pour l'ouverture d'un troisième casino à Cannes, du choix

suffise à justifier d'interdire à l'employeur de se prévaloir de ses difficultés économiques pour licencier, la faute de gestion de l'employeur doit, à tout le moins, être appréciée en confrontant le choix

  1 to stand as a candidate in free elections which ensure the free expression of the opinion of the people in the choice of the   legislature?

ensemble économique et à préserver l'emploi, tout en permettant le paiement des créanciers, seraient contrariées par l'exercice d'un droit de préemption qui méconnaîtrait, par ailleurs, l'autorité de la chose

mode de production qui avaient amené le législateur à interdire l'appellation de boulanger aux professionnels qui n'assurent pas eux-mêmes sur les lieux de la vente la fabrication de pain depuis le choix

ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que le débat portait non pas sur la prise en charge des transports nécessaires pour que l'enfant séjourne chez ses parents pendant le week-end, mais sur le choix

, intervenue le 3 mars 2018, cette disposition devait être interprétée comme imposant à la cour d'assises d'énoncer, dans la feuille de motivation, les principaux éléments l'ayant convaincue dans le choix

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la cour d'appel a violé l'article 55 de la Constitution ; 2 / que tout requérant a droit d'accès à un tribunal ou, au moins, à un libre choix

couple ; qu'elle a toujours reconnu que la décision de faire disparaître le nouveau-né avait été commune ; qu'il résulte du complément d'information que Christine Y... a conseillé son mari sur le choix

-3 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, qu'en vertu de l'article 31 de la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale, les échelons de choix

congés payés y afférents et à titre de dommages-intérêts pour rupture injustifiée, alors, selon le moyen : 1 / qu'en affirmant que le contrat de travail était régi par la loi française quand aucun choix

part, que, dans le cadre du licenciement individuel pour motif économique, l'employeur, qui n'a pas à définir les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements, doit prendre en compte, dans le choix

K..., dont l'originalité n'est pas contestée, l'activité créatrice de l'auteur commençait par la sélection des matériaux bruts, ce dont il se déduisait nécessairement que le choix des affiches lacérées

C'est la même chose, c'est de l'occupation de territoire » ; cinquième passage, « je pense qu'il faut leur donner le choix entre l'islam et la France ». 2.

diffusé par un syndicat, le 31 janvier 2023, au sein de l'entreprise où il travaillait : « Aucune menace n'a encore été faite à l'encontre du CSEC et ce n'est pas parce que M [C] a peur de la moindre chose

d'un matériau moins onéreux dont il connaissait les risques et contraintes ; que la Mutuelle du Mans soutenait, devant la cour d'appel, que s'agissant du choix des supports métalliques des aquariums,

Selon l'article 1603 du code civil, le vendeur a deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend. 9.