mots : “ service public chargé de l'emploi et du placement ” ; c) Une convention entre l'Etat et la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna précise les modalités particulières relatives à la coordination et à la collaboration

Article R5132-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 95 > 03

Code du travail

porteur ; b) Le nombre, l'objet, la durée et les caractéristiques des ateliers et chantiers d'insertion ; c) Les modalités d'accompagnement des salariés en insertion ou des personnes détenues ayant signé un contrat d'emploi pénitentiaire et de collaboration

Article L6323-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 86

Code de la santé publique

En accord avec les parents ou le représentant légal de l'enfant, le parcours est mis en œuvre en collaboration avec le médecin de l'éducation nationale de l'établissement au sein duquel est scolarisé l'enfant ainsi que, le cas échéant, avec le médecin

Article ANNEXE

—

Les modalités de ces collaborations sont précisées par la voie d'une convention ;-la préparation aux concours de recrutement des fonctionnaires des Communautés européennes.

Article 4

—

de développement professionnel continu dans son champ de compétence et coordonne la réalisation des parcours professionnels qualifiants ; 8° Il propose la définition d'une politique d'accueil et d'encadrement des étudiants et élèves en stage en collaboration

Article 53

—

professionnelle, notamment la composition des conseils de l'ordre et les modes d'élection, de fonctionnement, de financement et les attributions du Conseil national des barreaux ; 4° (Abrogé) 5° Les conditions relatives à l'établissement du contrat de collaboration

Article ANNEXE III

—

Bloc 1 - Accompagnement et soins de l'enfant dans les activités de sa vie quotidienne et de sa vie sociale Bloc 2 - Evaluation de l'état clinique et mise en œuvre de soins adaptés en collaboration

Article Annexe V

—

La personne référente dans l'organisation d'accueil contribue à la formation du stagiaire en étroite collaboration avec l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, qui veille à assurer la complémentarité des savoirs et des savoir-faire entre

Article Annexe

—

A partir d'un plan et en collaboration avec d'autres opérateurs, ces pièces sont exécutées le plus souvent sur machines spécifiques à l'aide d'outillages mais aussi manuellement, sur forme ou en l'air, à l'aide de techniques, d'outils et machines appropriés

Article R5121-154

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 90

Code de la santé publique

En collaboration avec l'Agence européenne des médicaments, l'agence surveille les résultats des mesures de réduction des risques prévues dans les plans de gestion des risques, les résultats des obligations visées aux articles R. 5121-36-1, R. 5121-37-

Article Annexe Ia

—

Tâche 3.3 Participer à l'élaboration du dossier d'industrialisation en collaboration avec le technicien méthode.

Article 2

—

Ces engagements s'imposent également aux médecins qui exercent avec ou à la place d'un médecin conventionné dans le cadre d'un remplacement ou d'une collaboration salariée.

Article 4

—

des mesures disciplinaires prises sous l'occupation et frappant, en tant que tels, des membres de la Résistance ; 4° Ne pas s'être vu retirer tout ou partie de l'autorité parentale ; 5° Ne pas avoir été l'objet d'une condamnation pour fait de collaboration

Article 9

—

recours aux produits de santé et aux examens biologiques, de l'aider à résoudre les problèmes posés par le suivi thérapeutique et biologique, d'appréhender l'optimisation de la prise en charge thérapeutique à chaque étape du parcours de soins en collaboration

Article R712-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 36

Code de commerce

La commission peut établir, si nécessaire, et avec la collaboration, pour les chambres de commerce et d'industrie territoriales, de la chambre de commerce et d'industrie de région, et pour les chambres de commerce et d'industrie de région, de CCI France

Article L421-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 66

Code de l'environnement

Elles agissent dans ce cadre en collaboration avec leurs adhérents. Les associations de chasse spécialisée sont associées aux travaux des fédérations.

Article L6314-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 76

Code de la santé publique

La mission de service public de permanence des soins est assurée, en collaboration avec les établissements de santé, par les médecins mentionnés à l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale, dans le cadre de leur activité libérale, et aux articles

Article Annexe I

—

Capacités C1 : Organiser COMPÉTENCES TERMINALES C1.1 Déterminer les besoins en matières premières, produits intermédiaires et consommables de l'entreprise et les commander C1.2 Déterminer et sélectionner les fournisseurs en collaboration

Article 1

—

L'enregistrement des données relatives aux résultats des patients et les informations archivées doivent être retrouvés facilement dans un délai compatible avec les besoins de soins des patients et comporter un droit d'accès pour ces derniers. 6° Collaborations

Article 8

—

. - Un contrat de collaboration conclu avant la date de publication de la présente ordonnance continue de produire les effets mentionnés à l'article L. 6211-5 du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication de la présente ordonnance

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