Pinel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

ETABLISSEMENTS MISSENARD-QUINT ET DE LA SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX DE L'ESCAUT SONT DIRIGEES CONTRE UN MEME JUGEMENT ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y STATUER PAR UNE SEULE DECISION ; SUR LES CONCLUSIONS

Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE DES SAINTES-MARIES-DE-LA-MER, et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de Mme A, - les conclusions

les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Ecole de Pilotage de Course Winfield, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'Association du Circuit de Nevers Magny-Cours, les conclusions

France, devenue SA Groupe Volkswagen France (société Volkswagen), a résilié le 25 octobre 1990, avec un préavis d'un an, le contrat de concession à durée indéterminée qui la liait depuis le 14 février

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière, auditeur, - les conclusions de M.

observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. et Mme X... et de Me Parmentier, avocat de la Société d'Assurance Moderne des Agriculteurs (S.A.M.D.A.), et de la commune de Lachambre, - les conclusions

Herondart, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la SOCIETE PARTHENA S.A., - les conclusions de M.

professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, et de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions

Conclusions de l'avocat général M. M. Bobek, présentées le 21 janvier 2016.

Conclusions de l'avocat général M. Y. Bot, présentées le 7 mars 2018.

Conclusions de l'avocat général M. M. Szpunar, présentées le 22 janvier 2019.

Conclusions de l'avocat général M. Y. Bot, présentées le 29 janvier 2019.

Conclusions de l'avocat général M. N. Emiliou, présentées le 18 janvier 2024.###

Conclusions de l'avocat général M. M. Szpunar, présentées le 26 février 2026.###

Conclusions de l'avocat général M. D. Spielmann, présentées le 26 février 2026.###

Conclusions de l'avocat général M. D. Spielmann, présentées le 19 mars 2026.###

Y... et d'abus de "mise à disposition" du salarié par la société Laharrague n'a pas répondu au moyen des conclusions de M.