Mme [C] fait grief à l'arrêt attaqué de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné [X] [K] à payer à la banque la somme de 65 000 euros au titre de son cautionnement et de la condamner, en sa qualité

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 1er octobre 1990) de l'avoir condamné, en qualité de gérant, à supporter une partie des dettes des sociétés Y... et Saumur Boissons Distribution (les sociétés

été mise en liquidation des biens, les époux Y..., qui en étaient les dirigeants, ont été condamnés, par un premier arrêt, à supporter les dettes sociales à concurrence d'une certaine somme sur le fondement

La société Dzeta Partners fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

Garage de la Burlière, alors qu'il ne s'agissait pas du règlement de l'intégralité d'une dette sociale, les époux Z... se sont bien rendus coupables d'abus de biens ou de crédit de la société en faisant

la locataire à payer la somme de 3 294,21 euros au titre des loyers et charges impayés arrêtés au mois de septembre 2025 avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer, condamner la locataire

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 151 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET L'ARTICLE 1244 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER [D] ET [N], DIRIGEANTS D'UNE ENTREPRISE DE BATIMENTS

[Y] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 23-16.365 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ekip

signification du jugement à intervenir et ce jusqu'à parfait payement, - ordonner la capitalisation des intérêts par application de l'article 1343-2 du Code civil, - condamner Madame [Z] [U] au payement

X... était le gérant de la société Literie 06 (la société), dont la liquidation judiciaire a été prononcée par jugement du 18 novembre 1994 avec fixation de la date de cessation des paiements au 20 mai

à payer dorénavant l’indemnité d’occupation qui a un caractère quasi-délictuel ; La dette locative incluant les indemnités d’occupation jusqu’au mois de mars 2026 inclus, Monsieur [U] [F] sera donc condamné

 ; CONDAMNONS Mme [D] [P] à payer à la société CDC HABITAT SOCIAL la somme de 1269,59 euros à titre de provision sur l’arriéré locatif arrêté au 26 janvier 2026, terme décembre 2025 inclus ; AUTORISONS

Le paiement par [T] [Z] de la dette locative signifie que les demandes de la société 1001 VIES étaient fondées, de sorte qu’il doit être considéré partie perdante au sens de ce texte condamné aux dépens

M..., pour les voir condamner à lui payer cette créance en fonction de leurs quotes-parts dans le capital de la société ; Sur le premier moyen pris en ses trois branches : Attendu que M.

90 000 euros, que cette dette serait payée, pour partie, par voie de compensation avec la somme de 30 000 euros précitée et par une délégation de paiement de 40 000 euros au profit d'une société tierce

couvrir une dette de la société, à laquelle seul M.

Crédit du Nord fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Volvo automobiles France la somme de 800 000 francs, outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 4

à lui payer lesdites indemnités d’occupation dès lors que ces paiements seront justifiés par une quittance subrogative jusqu’à libération effective des lieux ;le condamner à lui payer la somme de 800

Par acte de commissaire de justice du 2 juillet 2025, la société CDC HABITAT SOCIAL a fait délivrer au locataire un commandement de payer la somme de 2 207,63 € au titre des loyers et charges échus, mois

faveur de la victime, ne peut être ordonné que sur les sommes que l'assureur est effectivement condamné à payer à la victime ; qu'en condamnant la MACIF au paiement d'intérêts majorés sans préciser que