Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000051494258
25 juin 2024
25 juin 2024
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX STATUTS PROFESSIONNELS ET CONDITIONS D’ATTRIBUTIONS DES PRIMES SEMESTRIELLES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049768444
15 avril 2024
15 avril 2024
ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET L'INDEMNISATION DES TITRES RESTAURANT SUR LE SITE DE LYON GERLAND
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043135548
23 juillet 2020
23 juillet 2020
Conditions d'attribution d'une prime et de versement inhérente au contexte de crise sanitaire et de risque du covid 19
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042466442
2 avril 2020
2 avril 2020
Accord relatif aux conditions d'attribution et de versement d'une prime inhérente au contexte de crise sanitaire et de risque du Covid19
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045642197
15 avril 2022
15 avril 2022
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE Relatif à la dotation des vêtements de confort, sur les conditions d’attribution, d’utilisation et d’entretien
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038364351
28 mars 2019
28 mars 2019
ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES MEDAILLES D'HONNEUR DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GENERAL MILLS FRANCE
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042164495
21 juillet 2020
21 juillet 2020
Compte tenu des orientations fixées par le gouvernement le 10 mai 2019, l'ARCEP a engagé entre le 15 juillet et le 4 septembre 2019 une consultation publique sur les modalités et les conditions d'attribution
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043123171
23 juillet 2020
23 juillet 2020
Accord relatif aux conditions d'attribution et de versement d'une prime inhérente au contexte de crise sanitaire et de risque du covid 19
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053431048
15 décembre 2025
15 décembre 2025
AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DE VAL DE BERRY
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042466443
12 mai 2020
12 mai 2020
Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux conditions d'attribution et de versement d'une prime inhérente au contexte de crise sanitaire et de risque du Covid19
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2507662_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle soutient qu’eu égard à son état de santé, elle remplit les conditions d’attribution de cette carte.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2505612_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Il soutient qu’eu égard à son état de santé, il remplit les conditions d’attribution de cette carte.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051784077
1 mai 2025
1 mai 2025
Avenant N°1 du 01/05/2025 à l'accord d'entreprise du 20/12/2023 relatif aux conditions d'attribution de la prime de treizième mois
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038865627
19 mars 2019
19 mars 2019
Accord collectif d'entreprise relatif aux conditions d'attribution de la prime exceptionnelle versée dans le cadre de la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018
Source officielleKALI
KALITEXT000049438650
18 avril 2024
18 avril 2024
Avenant du 31 janvier 2024 relatif au montant et aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur
Source officielleKALI
KALITEXT000049438655
18 avril 2024
18 avril 2024
Avenant du 31 janvier 2024 relatif au montant et aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007755511
18 novembre 1988
18 novembre 1988
03-02-052,RJ1 AGRICULTURE - PROBLEMES SOCIAUX DE L'AGRICULTURE - PRIME D'APPORT STRUCTUREL -Conditions d'attributions (décret n° 74-132 du 20 février 1974 modifié) - Article 3-2° - Restitution de terres
Résumé IA — à vérifier1 SS
CETAT:CETATEXT000007781930
4 mai 1990
4 mai 1990
38-04-02-01 LOGEMENT - HABITATIONS A LOYER MODERE - DROITS DES LOCATAIRES - CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS | 54-03-01-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - POUVOIRS DU JUGE DES REFERES
Résumé IA — à vérifierACCO
ACCOTEXT000048502489
15 novembre 2023
15 novembre 2023
accord collectif d'entreprise prévoyant les règles d'acquisition des congés payés, organisant les conditions d'attribution de la rémunération variable et mettant à disposition un modèle de document permettant
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048348373
26 octobre 2023
26 octobre 2023
accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année, mettant en place un dispositif de forfait en jours, prévoyant les règles d'acquisition des congés payés
Source officiellePage 11 sur 6211