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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2500934_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501370_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300331_20230221
21 février 2023
21 février 2023
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300365_20230222
22 février 2023
22 février 2023
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300378_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C ; - et de déterminer les travaux nécessaires pour prévenir les atteintes à la sécurité publique et tout danger.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300251_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300626_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
F B et de déterminer les travaux nécessaires pour prévenir les atteintes à la sécurité publique et tout danger.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300125_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B C ; - et de déterminer les travaux nécessaires pour prévenir les atteintes à la sécurité publique et tout danger.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300175_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A C ; de déterminer les travaux nécessaires pour prévenir les atteintes à la sécurité publique et tout danger.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602579_20260210
10 février 2026
10 février 2026
La présente ordonnance désignant l’expert aux fins de procéder au constat de l’état de l’immeuble en cause sera affichée sur les lieux et en mairie avant l’organisation du constat.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517906_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l’affirmative, de proposer les mesures d’urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312123_20230821
21 août 2023
21 août 2023
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215098_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Elle soutient qu'en raison des désordres affectant ce bâtiment, il convient de les constater et de préciser les mesures provisoires et immédiates nécessaires pour assurer la sécurité des occupants.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307220_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214006_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216248_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208895_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308942_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309467_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2103302_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de nature à permettre au juge du fond éventuellement saisi de se prononcer sur les éventuelles responsabilités encourues et évaluer, s'il y a lieu, les préjudices subis ; 8) faire toutes autres constatations
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