Le titre professionnel de technicien(ne) d'assistance en informatique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 1er septembre 2018, au niveau IV, et dans le domaine d'activité 324 t (code NSF), à compter du 1er

Article 3

—

Les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels d'insertion et de probation et des personnels de service social affectés dans les comités de probation et d'assistance aux libérés et dans les établissements pénitentiaires mentionnés à l'article

Article 3

—

Article 349 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 06 > 87

Code des douanes

I. ― Au sens de la présente section, l'Etat membre requérant s'entend de l'Etat membre de l'Union européenne qui formule une demande d'assistance et l'Etat membre requis de l'Etat membre de l'Union européenne auquel cette demande est adressée.

Article D667-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 27

Code rural (nouveau)

Les types d'interventions relatifs aux services de conseil et d'assistance technique sont mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux c et d de l'article 46 du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du

Article D667-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 27

Code rural (nouveau)

Article D6124-130

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 48

Code de la santé publique

protégé dans lequel s'exerce l'activité de chirurgie cardiaque pédiatrique comporte des dispositifs médicaux adaptés au nouveau-né et à l'enfant, notamment pour les appareils de circulation sanguine extracorporelle, les respirateurs et les appareils d'assistance

Article 1

—

La force d'intervention de la police nationale comprend l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale (RAID) et la brigade de recherche et d'intervention (BRI) de la préfecture de police, unités spécialisées

Article 31-8

—

Lorsque l'urgence le justifie, le garde des sceaux, ministre de la justice, peut suspendre provisoirement, par décision motivée, l'autorisation d'exercer l'activité d'assistance et de représentation devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation pour

Article 371 A bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 17 > 47

Code général des impôts, annexe II

Les centres bénéficiant de l'agrément prévu par l'article 1649 quater C du code général des impôts peuvent fournir à toute entreprise exerçant dans les domaines de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et de l'agriculture des services d'assistance

Article D666-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 21

Code rural (nouveau)

Les types d'interventions relatifs aux services de conseil et d'assistance technique sont mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux a, c et d de l'article 46 du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil

Article 1

—

annexe A : opérations de secours (selon les départements, secours à personnes et sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels) ; B : actions de soutien aux populations sinistrées ; C : encadrement des bénévoles

Article 30

—

Le diplôme national d'art et le diplôme national supérieur d'expression plastique peuvent être délivrés par la validation des acquis de l'expérience aux candidats qui justifient de compétences acquises dans l'exercice d'activités, non salariées, bénévoles

Article D224-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 89

Code du sport

Les associations sportives ou sociétés sportives qui participent aux compétitions organisées par une ligue professionnelle désignent, en application de l'article L. 224-3, une ou plusieurs personnes référentes, ayant la qualité de bénévole ou de salarié

Article L129-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 47

Code de commerce

Le cédant d'une entreprise commerciale, artisanale, libérale ou de services peut, après cette cession, conclure avec le cessionnaire de cette entreprise une convention aux termes de laquelle il s'engage, contre rémunération ou à titre bénévole, à réaliser

Article L222-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 65

Code du sport

Nul ne peut exercer, directement ou indirectement, en droit ou en fait, à titre bénévole ou rémunéré, des fonctions de direction ou d'entraînement sportif soit dans une association ou une société employant des sportifs contre rémunération ou organisant

Article 7

—

La direction des affaires juridiques exerce une fonction d'animation, de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des administrations centrales et des services territoriaux relevant des ministres mentionnés à l'article 1er ainsi que des établissements

Article D434-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 26 > 70

Code de la sécurité sociale

I. ― Les besoins d'assistance par une tierce personne de la victime qui remplit la condition d'incapacité minimale mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 434-2 sont déterminés par le médecin-conseil à partir de la grille d'appréciation des dix

Article 371 M bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 17 > 47

Code général des impôts, annexe II

Les associations bénéficiant de l'agrément prévu par l'article 1649 quater F du code général des impôts peuvent fournir à tout professionnel exerçant une profession libérale ou titulaire de charges et offices des services d'assistance en matière de gestion

Article D654-131

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 81 > 63

Code rural (nouveau)

Les types d'interventions relatifs aux services de conseil et d'assistance technique sont mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux a, b, c et d de l'article 46 du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil

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