Le présent article s'applique aux navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 1 600 : .1 Dont le contrat de construction est passé le 1er juillet 2014 ou après cette date ; ou .2 En l'absence d'un contrat de construction, dont la quille est posée

Article L228-99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 97

Code de commerce

Cet ajustement est organisé par le contrat d'émission lorsque les titres de capital ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé.

Article Annexe III

—

supprimé HBLD490 (**) Pose d'une couronne dentaire transitoire Facturation pour : 1 0 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 HBLD724 (**) Pose d'une couronne dentaire transitoire Facturation pour : 1 0 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 HBLD486 (**) Pose d'une

Article Annexe

—

pose charpente et maison ossature bois).

Article 71

—

Ce compte est géré par le ministre d’Etat chargé de la défense nationale et retrace les recettes et les dépenses afférentes aux réparations, modifications, fabrications et prestations diverses effectuées par les ateliers industriels de l’aéronautique

Article L330-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 18

Code rural (nouveau)

un contrat d'entraide au sens du présent code.

Article R557-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62

Code de l'environnement

suivants : a) Soit d'une partie cylindrique de section droite circulaire fermée par des fonds bombés convexes ou des fonds plats.

Article III

—

bois de brosses). 20. 3ZA 4, 60 Fabrication en série de menuiserie de bâtiment (sans pose). 20. 3ZB 3, 80 Fabrication de bâtiments préfabriqués légers. 20. 3ZC 4, 60 Fabrication d'emballages légers, de tonnelets, d'emballage en bois déroulé

Article Annexe Ib

—

X X X X X T3.3 Raccorder à leur environnement des éléments d'un système inerte au sein d'un aéronef ou d'un sous-ensemble d'aéronef.

LEGIARTI000028499988

—

ÉLÉMENTS RELATIFS À L'APPAREIL Type d'appareil Marque N° série Adresse complète de localisation Masse totale (kg) Quantité fluide (kg) Teneur en PCB (ppm, mg/kg) Puissance (kVA) Année de fabrication Le détenteur

Article 2

—

les éléments suivants : Rémunération d'ingénieur d'études et de fabrications : -traitement indiciaire ; -indemnité de résidence ; -indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise ; Rémunération de technicien supérieur d'études et de fabrications

Article R311-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 38

Code de la sécurité intérieure

Les modèles de formulaires concernant les autorisations de fabrication ou de commerce, d'acquisition et de détention, de déclaration, et les registres spéciaux des armes, munitions et leurs éléments relevant du 1° de la catégorie A2 et des catégories

Article R313-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 68

Code de la sécurité intérieure

ou de la réparation d'armes à feu telles que traitement des matériaux, décoration, gravure ou marquage ; c) Fabrication ou commerce d'armes relevant du 8° de la catégorie B ; d) Vente exclusive de munitions et éléments de munitions relevant des catégories

Article 18

—

Les dispositions du présent titre ne sont applicables qu'aux actions au porteur admises à la cote officielle d'une bourse de valeurs, à une cote de courtiers en valeurs mobilières ou à une cote établie par une commission de cotation de valeurs mobilières

Article D6275-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 97

Code du travail

Toute modification d'un élément essentiel du contrat fait l'objet d'un avenant transmis à l'unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi compétente pour dépôt dans les

Article R313-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 52

Code de l'urbanisme

Il comprend les éléments mentionnés au 2° du I de l'article L. 631-4 du code du patrimoine.

Article D113-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 86 > 56

Code du patrimoine

Sont confiés au Mobilier national : 1° Le contrôle de l'inspection technique et des travaux de conservation et de restauration des objets inscrits à l'inventaire annexe prévu à l'article D. 113-14, et plus généralement des objets mobiliers de caractère

Article 4 ter

—

Toute disposition législative prévoyant la remise régulière par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sans préciser la durée de son application est abrogée à l'expiration d'un délai de cinq ans suivant l'année de son entrée en vigueur.

Article R311-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 91

Code de l'énergie

L'agrément peut être retiré par arrêté du ministre chargé de l'énergie, après que le représentant de l'organisme a été invité à présenter ses observations, si cet organisme cesse de remplir l'une des conditions posées pour la délivrance de l'agrément

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