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59 838 résultats pour « controle de gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00041

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

qu'une année et demi d'ancienneté dans sa fonction au contrôle de gestion et qui ne disposait d'aucune expérience en matière d'audit et qu'il appartient à ce dernier de démontrer la réalité de l'évolution

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509493_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

B le relevé intégral des notes obtenues aux épreuves UE Finances, EU3 Management et contrôle de gestion et UE5 Management des systèmes d'information, dans un délai de cinq jours.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039498406

Admin. suprême

11 décembre 2019

11 décembre 2019

le refus du comité directeur de la Ligue nationale de Rugby d'abroger des dispositions de l'Annexe 3 du règlement de la direction nationale d'aide et de contrôle de gestion, du règlement disciplinaire

Source officielle
CC

soc

613724cfcd580146774188c9

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

lors des prochaines réunions du conseil d'administration de la mutuelle, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article R. 432-8 du code du travail que le comité d'entreprise assure ou contrôle

Source officielle
CC

civ3

613723d1cd5801467740e8b9

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

du concierge ; Attendu que la société Ogeti fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande alors, selon le moyen : 1 / que le conseil syndical ayant pour mission d'assister le syndic et de contrôler

Source officielle
TA

6e Section - Urgences

DTA_2405106_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

suspension, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de la décision du 15 décembre 2023 par laquelle la commission d'appel de la direction nationale du contrôle

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2509331_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

au sein de l’institut technique supérieur du management international et a obtenu son bachelor de 3ème année, puis il s’est inscrit au titre de l’année universitaire 2021-2022, en « MBA1 Audit et contrôle

Source officielle
CC

soc

61372230cd580146773faf30

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

échangée entre les parties et visée par les conclusions que l'employeur avait proposé à Mme X... un poste d'adjoint au directeur technique Europe en janvier 1991, puis, devant son refus, un poste de contrôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207762_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

restreinte des conseils scientifiques et de la formation et de la vie universitaire du 27 avril 2020 prononçant le rejet de sa candidature au poste de maître de conférences 287 intitulé " sciences de gestion

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300615_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Aux termes de l'article 1.1.1 du règlement de trésorerie applicable au litige en cause : " () Le conseil national contrôle la gestion des conseils interdépartementaux, départementaux, inter-régionaux et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02368

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

(cadre de contrôle de gestion de la société Champion), D...

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007630939

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

X..., sous le timbre du service du contrôle de gestion de la société ; qu'il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
CC

comm

6079d35c9ba5988459c58960

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

qui n'avait pas le pouvoir d'engager la société ; qu'elle a estimé également fautives la banque, pour ne pas avoir vérifié les pouvoirs du donneur d'ordre, et la société Goujet, pour ne pas avoir contrôlé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02108

Cassation

18 octobre 2007

18 octobre 2007

société en 1999 et membre du directoire le 22 janvier 1999 ; que le 5 janvier 2005, il lui a été confié la direction générale des opérations comptables et fiscales du groupe, la direction trésorerie et contrôle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007990808

Admin. suprême

31 mars 1999

31 mars 1999

l'activité exercée était une activité comptable exercée sous l'autorité d'un expert-comptable agréé ; qu'elle n'a pas davantage commis d'erreur de droit en ne tenant pas compte du diplôme de l'Institut de contrôle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301625_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B occupe un poste de chargé de gestion au sein du service de contrôle de gestion requérant une certaine expertise en matière financière et de contrôle de gestion pour, notamment, analyser les documents

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00896_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

sur la valeur ajoutée, dès lors qu'elle réalise des prestations de service au profit de ses deux filiales italiennes en matière budgétaire, de mise en place de plan de financement, de supervision du contrôle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201378_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Ils participent à la mise en œuvre de la comptabilité analytique et du contrôle de gestion.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01209_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le 30 décembre 2014, le directeur de la DIRECCTE a pris deux décisions, l'une portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims-unité territoriale C, l'autre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210289

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

Sociale et d'Allocations Familiales établit qu'au cours de la saison sportive 2011/2012, des parties associées aux joueurs au sens de l'annexe 3 du règlement de la Direction Nationale d'Aide et de Contrôle

Source officielle