AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Architec

Il prévoit qu'à compter du 1er août 2007, et en application de la nouvelle convention collective nationale du 27 février 2003, Giovanni X... sera désormais classé dans l'emploi «   architecte assistant

ses trois premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 7 juillet 2015), que M. et Mme [R] ont confié la rénovation de leur hôtel à la société Arch'Industrie selon un contrat « d'architecte

Concomitamment, la SARL Boutet-[S] architecture a été créée, détenue à 51 % par un architecte. 5.

et de conception du navire, soit plus de 60 documents et calculs.

collective nationale des collaborateurs salariés des maîtres d'oeuvre en bâtiment ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 7 décembre 1990) d'avoir décidé que ladite convention

B..., architecte; que, de son côté, l'ALS s'engageait à se désister de toute instance et action relatives au litige, objet de la convention, "en cas de respect de l'intégralité des clauses de la transaction

Quentin Z..., 8 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., assureur de M. X..., 9 / de M.

sans réponse le moyen péremptoire soulevée par la prévenue, tiré de ce que les travaux litigieux avaient été réalisés à l'initiative, sous l'autorité et conformément aux instructions précises de l'architecte

est régulière ; - débouté la société [T] [C] architecture de sa demande de paiement des honoraires forfaitaires conventionnels ; - débouté la société [T] [C] architecture de sa demande de revalorisation

SUN FACADES SA [Adresse 21] S.A.R.L. 2H+G ARCHITECTES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société SMABTP S.A.S.U.

consenti à la société Centre d'équipement interurbain (dite CEDI sécurité) un contrat de crédit-bail immobilier, la société Interbail a accepté de financer l'extension des locaux existants ; que, par convention

PASSEE ENTRE LES MEMES PARTIES ET POUR LES MEMES FINS LE 28 DECEMBRE 1966 ; QU'IL RESULTE DE SES TERMES MEMES, NOTAMMENT DE SES ARTICLES 4 ET 5, QUE CETTE NOUVELLE CONVENTION A EU POUR OBJET DE FIXER

Jean A..., architecte, demeurant ... (Alpes-Maritimes), 4 / La compagnie Assurance nationale suisse, dont le siège est ... (9e), 5 / M.

de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2°) ALORS QUE l'architecte chargé de la conception d'un projet et de la définition des normes de construction, qui concourt à l'établissement

AQUATRE ARCHITECTURE "l'architecte" mentionne à l'article 1 du cahier des conditions particulières que "le présent contrat deviendra effectif à compter de la date de signature de la promesse unilatérale

Gérard Y..., architecte, domicilié boîte postale 2497 à Papeete (Polynésie française), 4°/ La compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ... (1er), 5°/ La compagnie

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société d'Architecture Chambre & Vibert ; condamne la société d'architecture Chambre & Vibert à payer au Groupement européen d'intérêt économique