L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne admet en qualité d'élèves, dans le cycle de formation d'ingénieurs visé à l'article 1er :

Article 11

—

Un jury procède à la sélection des candidats admis à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public.

Article L526-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 63

Code de commerce

Lors de sa demande d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, au registre spécial des agents commerciaux, au registre spécial des entreprises individuelles à responsabilité limitée ou au registre national des entreprises, la personne physique

Article 12

—

Les résultats des élèves ingénieurs et des ingénieurs stagiaires sont appréciés, au cours du premier cycle, par l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs d'infrastructure militaire, au moyen d'un contrôle continu des connaissances portant sur les enseignements

Article R3411-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 65

Code de la défense

des cycles conduisant à un diplôme de master ou à des diplômes propres.

Article 2

—

nationale (CPN) des services de l'automobile, Association nationale pour la formation automobile (ANFA) Opérateur spécialiste station-service 252w 5 ans Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile, Association nationale pour la

Article D321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 14 > 44

Code de l'éducation

Cette synthèse est renseignée par l'équipe pédagogique du cycle 1.

Article 23

—

Le concours est précédé d'un cycle de formation à l'école nationale professionnelle et technique de la chasse. L'admission au cycle se fait sur la demande des intéressés.

Article 2

—

Les dossiers relatifs aux demandes d'autorisation visées au 2° du I de l'article R. 123-1 du code de commerce peuvent être transmis aux centres de formalités des entreprises par voie électronique en application des dispositions des articles R. 123-21

Article R742-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 71

Code de commerce

des tribunaux de commerce.

Article 1

—

Le cycle de travail applicable pour les agents soumis aux horaires de bureau dans les administrations centrales du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche est le suivant :

Article R1271-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 30

Code des transports

Un opérateur agréé dispose d'un procédé technique permettant l'apposition sur le cycle de l'identifiant, qui lui est fourni exclusivement par le gestionnaire du fichier national.

Article 40

—

d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers, jusqu'au dépôt de la convention collective mentionnée à l'article L. 712-11 du code de commerce ou, en cas d'échec des négociations

Article 6

—

collectives nationales des organismes de sécurité sociale et remplissant cumulativement les conditions suivantes : 1° Justifier du titre d'ancien élève de l'Ecole nationale de sécurité sociale, du certificat qualifiant CapDirigeants (CapDIR), du cycle

Article L421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 88

Code des assurances

Il regroupe les entreprises d'assurance qui couvrent les risques faisant l'objet d'une assurance obligatoire en matière d'assurance automobile et de chasse et en matière d'assurance de dommages prévue par l'article L. 242-1.

Article 33

—

Les chefs de travaux principaux du service automobile en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret deviennent chefs de travaux du service automobile de 1re classe ; ils sont, à cette date, reclassés à l'échelon qu'ils détenaient dans leur

Article 1

—

Une indemnité dite de repas est attribuée aux personnels techniques et ouvriers du centre national de documentation pédagogique qui, en raison des travaux qu'ils sont appelés à effectuer, se trouvent dans l'impossibilité de prendre leur repas de midi

Article 10

—

A l'issue du cycle d'intégration, le directeur de l'Institut national du service public adresse au Premier ministre une appréciation globale concernant chaque stagiaire.

Article ANNEXE II

—

LISTE DES AUTRES CYCLES DE FORMATION DÉNOMMÉS " PRÉPAS TALENTS " PRÉPARANT AUX CONCOURS D'ACCÈS À CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ASSURANT LA FORMATION DE FONCTIONNAIRES OU DE MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE La liste des cycles de formation dénommés " Prépas

Article 18

—

A défaut de convention, un décret, pris après consultation de la chambre régionale des comptes territorialement compétente, constate le montant des dépenses antérieurement supportées par le département ou la région pour le fonctionnement de l'administration

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