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ARTICLE

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Article Annexe (4) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 85 > 33

Code de l'environnement

Pour les procédés sous vide, le volume des cuves affectées au traitement étant supérieur à 200 l DC - 2565 Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion dont phosphatation, polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc

Article 4

psychotechnicien ; 6° Le décret n° 54-344 du 27 mars 1954 instituant un diplôme de sciences administratives ; 7° Le décret n° 56-349 du 30 mars 1956 relatif à une dispense du baccalauréat de l'enseignement secondaire en vue de la licence en droit ; 8° Les articles

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