présent article, à la section 1 du chapitre VI et à l'article 7 du présent arrêté sont transmis trimestriellement à l'inspection des installations classées, accompagnés de commentaires sur les causes des dépassements constatés ainsi que les actions correctives

Article R731-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 13 > 24

Code rural (nouveau)

Ces éléments sont transmis par l'administration fiscale à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole par voie dématérialisée et sécurisée dans les jours qui suivent le dépôt de la déclaration ou, le cas échéant, de la déclaration corrective réalisée

Article R1322-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 59

Code de la santé publique

susceptibles de causer ; 6° Les modalités de contrôle et de surveillance dans leur utilisation ; 7° Les mesures d'information des personnes fréquentant les installations ou les lieux d'utilisation de ces eaux ; 8° Les mesures préventives et les actions correctives

Article R5332-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 67 > 17

Code des transports

les services de l'Etat ou à l'issue d'un audit, le représentant de l'Etat dans le département peut, après une mise en demeure non suivie d'effet, prendre des sanctions à l'encontre de l'exploitant de l'installation portuaire ou imposer des mesures correctives

Article 8-10

—

En cas de problème détecté lors des contrôles, il apporte des mesures correctives avant le dépôt du dossier de demande.

LEGIARTI000028240634

—

Résumé du référentiel d'emploi L'agent de maintenance en chauffage effectue la mise en service et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire individuelles équipées de générateurs muraux

Article 40

—

En cas de détection d'une situation entraînant une telle défaillance, l'opérateur doit pouvoir planifier et mettre en œuvre des mesures correctives afin d'éviter toute désintégration. 3.

Article 12

—

Ce suivi est renouvelé dans les 12 mois si le précédent suivi a mis en évidence un impact significatif et qu'il est nécessaire de vérifier l'efficacité des mesures correctives.

Article 4

—

b) Par dérogation à la règle précédente, les déclarations et avis initiaux ou correctifs IR, TH et CSG / CRDS sont effacés au terme de la troisième année suivant l'année des revenus.

Article Annexe 4

—

Exigences relatives à la gestion des écarts par rapport aux procédures mises en place et actions correctives Total

Article R385-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 94

Code des assurances

l'exigence minimale de marge de solvabilité, survenu durant la période examinée, le montant de l'écart constaté, même si le problème a été résolu par la suite, assorti d'une explication relative à son origine et à ses conséquences ainsi qu'à toute mesure corrective

Article R557-4-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 26

Code de l'environnement

celle-ci : – tout retrait, suspension ou restriction d'une attestation ou d'un certificat ; – tout refus de délivrance d'une attestation ou d'un certificat lorsque le fabricant, bien qu'y ayant été invité par l'organisme, n'a pas pris les mesures correctives

Article R1333-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 66

Code de la santé publique

modalités de gestion des déchets radioactifs ; i) La définition des dispositions relatives à la prévention des événements significatifs mentionnés à l'article R. 1333-21, les enquêtes et analyses relatives à ces événements et à la définition des actions correctives

Article Annexe II a

—

Activité2 : réaliser la maintenance corrective Tâche 1 "Réparer un bien par remplacement de composants." Activité3 : réaliser la maintenance préventive Tâche 1 "Réaliser des opérations prescrites de contrôle et/ou de surveillance."

Article Annexe Ia

—

de remise en état y compris en milieux sensibles Maîtrise des opérations de maintenance de premier niveau des matériels et des équipements utilisés - Participation à la gestion de la qualité : Autocontrôle de l'activité Mise en œuvre de solutions correctives

Article ANNEXE

—

Organiser et assurer la maintenance des équipements frigorifiques monopostes ou thermodynamiques Réaliser la maintenance corrective d'un équipement frigorifique monoposte ou thermodynamique.

Article Annexe

—

Mettre en service les équipements d'instrumentation d'un procédé industriel continu dans le cadre d'une nouvelle installation ou de la maintenance préventive ou corrective d'une installation existante.

Article 1496

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 13

Code général des impôts

Le tarif est appliqué à la surface pondérée du local de référence, déterminée en affectant la surface réelle de correctifs fixés par décret et destinés à tenir compte de la nature des différentes parties du local, ainsi que de sa situation, de son importance

Article R1333-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 25

Code de la santé publique

radioprotection réalisent dans les établissements mentionnés à l'article D. 1333-32 : 1° Les prestations de mesurages de l'activité volumique en radon mentionnées à l'article R. 1333-33 ; 2° Les prestations de contrôle de l'efficacité des actions correctives

Article 5-1

—

Documentation ; f) Contrôle efficace des procédés ; g) Programmes de maintenance préventive ; h) Préparation et réaction aux situations d'urgence ; i) Respect de la législation sur l'environnement ; v) Contrôle des performances et mise en œuvre de mesures correctives

Page 11 · 404 résultats

← Précédent Suivant →