X... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 15 mars 1991) de l'avoir condamné à payer à la société DIAC au titre d'un contrat de crédit-bail résilié à la suite de la perte de la chose

part, que l'arrêt, qui n'a pas répondu au chef de ses conclusions d'appel invoquant la réduction de la peine prévue par l'article 1231 du Code civil en raison de l'exécution partielle des contrats de crédit-bail

A..., mis en demeure d'opter sur la poursuite du crédit-bail, a répondu qu'il entendait le continuer ; que, par lettre du 5 mai 2011, la société CNH a mis en demeure la société RTVS 1 de payer les échéances

X... a été condamné à payer à la société Socrea, devenue la société KBC Lease France, les sommes résultant d'un contrat de crédit-bail destiné au financement de biens et services fournis par la société

X..., dont l'épouse s'est portée caution, un contrat de crédit-bail qui a été résilié à la suite de l'interruption du paiement des loyers, la Compagnie pour la location d'équipements professionnels Locabail

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 10 novembre 1999), que la SCI "Le Clos de Bener" (la SCI), qui s'était vue consentir un crédit-bail

Universel a assigné les époux Y... en paiement de loyers dus pour l'exécution d'un contrat de crédit-bail conclu pour le financement d'une machine "offset" et d'un photocopieur ; Sur le premier moyen

attaqué (Paris, 6 octobre 1994), que, le 4 septembre 1990, la société Franfinance services (société Franfinance), qui a conclu avec la société Cabinet technique de l'Est (société CTE) un contrat de crédit-bail

Equipement a mis l'administrateur judiciaire en demeure de lui faire connaître s'il entendait poursuivre les contrats de crédit-bail, portant sur deux véhicules, antérieurement consentis à la débitrice

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 31 janvier 1992), que le contrat de crédit-bail conclu entre la société Bail Equipement

en résolution des contrats de vente et de crédit-bail; que la société CG Mer a reconventionnellement demandé le paiement des loyers restant dûs ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir

) ont donné en crédit-bail des locaux à usage commercial à Mme Z..., qui a été mise en liquidation des biens le 18 octobre 1983 en laissant impayées certaines annuités ; que les crédit-bailleurs ont donné

universel, aux droits duquel se trouve désormais la société BNP Paribas Lease Group (la banque), a conclu avec la société Chaudronnerie soudure tuyauterie Provençale (la société) un contrat de crédit-bail

) a conclu avec la société Lixxbail (le crédit-bailleur) un contrat de crédit-bail portant sur un véhicule utilitaire, qui lui a été vendu par M.

1, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Limoges, 14 décembre 1994) rendu sur renvoi après cassation, que le Tribunal a autorisé la cession à la société Raison du crédit-bail

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Franfinance bail, qui avait conclu, le 21 février 1989, un contrat de crédit-bail

attaqué (Paris, 6 janvier 1992), que la société anonyme Hôtelière de La Courneuve (société hôtelière) et la société Eurobail ont souscrit, le 22 juin 1987, une convention sous seing privé intitulée "crédit-bail

Y... et la SCI Les Bas Moguichets soutenaient seulement que la condition suspensive prévue par la promesse d'achat de droit au bail s'était réalisée, M.