Z... qui, assuré par la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), avait fait une chute en conduisant un cyclomoteur, a heurté un véhicule venant en sens inverse, occasionnant ainsi des dommages

X... qui pilotait un cyclomoteur, de nuit, sans éclairage, a fait une chute alors qu'il voulait traverser le terre-plein central de la chaussée en voulant échapper au contrôle de M.

[A] sans voir le cyclomoteur arriver.

U..., alors mineur et non assuré pour ce cyclomoteur, lequel était poursuivi par un véhicule de police assuré par la société Swisslife assurances de biens (la société Swisslife) ; qu'un tribunal pour enfants

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 11 septembre 2019) et les productions, le 16 mars 2007, Mme [N] a été heurtée par un cyclomoteur piloté par M. [L] [M], alors mineur, et appartenant à M.

Z..., qui, assuré par la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), avait fait une chute en conduisant un cyclomoteur, a heurté un véhicule venant en sens inverse, occasionnant ainsi des

ET UN CYCLOMOTEUR PILOTE PAR Y... A LA CHARGE DE L'AUTOMOBILISTE ; " AUX MOTIFS QUE LES TEMOIGNAGES RECUEILLIS SUR LA VITESSE A LAQUELLE Y...

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 14 mars 1991), que le mineur Robert X..., qui avait en mains le cyclomoteur du mineur Bruno Y... qu'il réparait en utilisant

Y..., conducteur d'un cyclomoteur, a été blessé dans un accident de la circulation dans lequel était impliqué un car de voyageurs appartenant à la Société d'économie mixte de transports de l'Ouest (la

[Y] [G] a été victime, le 17 avril 2012, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société MMA IARD (l'assureur), alors qu'il était passager d'un cyclomoteur.

que ce dernier poussait, que le cyclomoteur n'est donc pas impliqué ; " alors que la loi du 5 juillet 1985 s'applique aux victimes de tout accident de la circulation dans lequel un véhicule terrestre

X..., qui pilotait un cyclomoteur, a percuté l'automobile conduite par Mme Y..., assurée auprès de la société Garantie mutuelle des fonctionnaires (la GMF), qui arrivait en sens inverse ; que M.

quart la responsabilité de Didier X... dans l'accident dont Y... a été victime ; " aux motifs " que Robert Y... est le seul des parties et des témoins à prétendre qu'il n'était pas monté sur son cyclomoteur

: ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA COMPAGNIE L'UNION A FOURNIR SA GARANTIE A SON ASSURE BRANDIE, DECLARE PARTIELLEMENT RESPONSABLE DE L'ACCIDENT MORTEL SURVENU A MILLAS QUI, CIRCULANT A CYCLOMOTEUR

pouvait pas s'attendre à la présence d'un cyclomoteur sur la chaussée alors que celle-ci est bordée des deux côtés par une piste cyclable interdisant aux cyclomoteurs de circuler sur la voie principale

justifier la décision ; que la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, de nuit, après avoir aperçu à la sortie d'un virage le phare d'un cyclomoteur

MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2007, qui, pour importation, détention et vente de dispositifs ayant pour objet d'augmenter la puissance maximale autorisée du moteur d'un cyclomoteur

ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE DAME X..., VICTIME D'UN PREMIER ACCIDENT DONT LA COMPAGNIE FERMIERE DE VICHY NE CONTESTAIT PAS LA RESPONSABILITE, CIRCULAIT, DIX-SEPT MOIS PLUS TARD, A CYCLOMOTEUR