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210 résultats pour « décès de l'adhérent après résiliation de son contrat groupe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00485

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

[S] de 2007 jusqu'à son décès en 2016 et dont Mme [E] était adhérente depuis sa création, est devenue associée de la SARL Présent dès 2007 et est depuis lors détentrice de 88 % du capital de celle-ci depuis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc1ff4cdc6046d47e0ca03

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 5 octobre 2009 il a saisi le conseil des prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail. Le 12 novembre 2009, il a été licencié pour faute grave .

Source officielle
TJ

Chambre 1

67f82e0acf40727a00445ddd

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Suivant ordonnance du Juge des référés du Tribunal de grande instance de Châteauroux en date du 16 avril 2008, la résiliation du bail commercial a été constatée et l’expulsion de la SARL [11] a été ordonnée

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a226120cdc6046d47390298

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il en résulte que l'assuré est recevable, s'il l'estime erroné, à contester devant la juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale le report des durées d'affiliation, le montant des cotisations

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a22611bcdc6046d4739000a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il en résulte que l'assuré est recevable, s'il l'estime erroné, à contester devant la juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale le report des durées d'affiliation, le montant des cotisations

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a22612ccdc6046d47390634

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[F] [R] [C] a contesté le nombre de points de retraite complémentaire et de base figurant sur le relevé de situation individuelle, que lui a délivré le groupement d'intérêt public [2], en saisissant la

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a226126cdc6046d473904c2

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[W] [S] a contesté le nombre de points de retraite complémentaire et de base figurant sur le relevé de situation individuelle, que lui a délivré le groupement d'intérêt public [2], en saisissant la Commission

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68f1d9139abd0e067a21944b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

* Il est exact qu'une créance admise au passif de la procédure collective d'une société ne peut plus être contestée ni dans son principe ni dans son quantum, même par la caution qui est actionnée pour

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a22613bcdc6046d47390a26

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il en résulte que l'assuré est recevable, s'il l'estime erroné, à contester devant la juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale le report des durées d'affiliation, le montant des cotisations

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a226147cdc6046d47390d65

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Y] [B] a contesté le nombre de points de retraite complémentaire et de base figurant sur le relevé de situation individuelle, que lui a délivré le groupement d'intérêt public Info Retraite, en saisissant

Source officielle

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