Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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32 306 résultats pour « défaut d'information aux représentants du personnel »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
personnalisés ; - le traitement de données à caractère personnel relatif à la demande du code confidentiel SIV ; - le traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la demande de duplicata du certificat d'immatriculation ; - le traitement
Article 2
le responsable de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ; b) Représentants du personnel : Le nombre des représentants du personnel est fixé comme suit :
Article 7
catégories assimilées en application de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 ; 4° Six représentants élus des autres personnels d'enseignement et de recherche ; 5° Deux représentants élus des ingénieurs d'études et de recherche ; 6° Deux représentants
Article D313-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 33
Le directeur général constitue avec les représentants des administrations et organismes intéressés les groupes de travail utiles à l'accomplissement de la mission de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions.
Article 4
Dans les offices publics de l'habitat dont l'effectif calculé selon les modalités prévues à l'article 2 est inférieur à cinquante, le comité social et économique comprend deux représentants titulaires du personnel et deux représentants suppléants du personnel
Article R4312-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 30
Après les élections des représentants du personnel au sein de chaque comité social d'administration local, les représentants du personnel au sein des commissions locales chargées des questions de santé, de sécurité et des conditions de travail sont désignés
Article R814-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 54 > 34
-Trente représentants des personnels et des étudiants des établissements publics d'enseignement supérieur mentionnés à l'article l'article D. 812-1, répartis par catégorie à raison de : a) Six représentants des professeurs régis par le décret n° 92-171
Article 5
Les représentants du personnel militaire sont répartis en trois collèges : un collège pour le personnel officier, un collège pour le personnel sous-officier, un collège pour les militaires du rang.
Article 12
de l'association regroupant les diplômés de l'institut ; 2° Dix-huit représentants élus : a) Cinq représentants des professeurs des universités et des personnels assimilés aux professeurs par les arrêtés prévus à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992
Article 1
En ce qui concerne l'administration : Le sous-directeur du personnel de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, président ; Deux représentants du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ; Le directeur
Article D211-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66
du personnel enseignant de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ; b) Un représentant du personnel enseignant du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ; c) Un représentant du personnel administratif de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
Article 2
Cette commission est composée de douze membres et comprend un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel. Elle comprend des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.
Article 1
de la recherche ou son représentant ; -le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant ; -le directeur de la programmation et du développement ou son représentant ; -le directeur des personnels enseignants ou son représentant ; -le directeur
Article R234-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 39
La section comprend, outre son président : 1° Seize membres choisis parmi les membres mentionnés à l'article R. 234-2 : un représentant de la région, un représentant des départements, un représentant des communes, un représentant des personnels enseignants
Article 1
Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la circulation aérienne militaire, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé " www.dircam.air.defense.gouv.fr/dia ", dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements
Article 1
Il est créé au ministère de la défense, au Conseil supérieur de la réserve militaire, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé " www.reserve.defense.gouv.fr " dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés
Article 42
Le mandat des représentants titulaires et suppléants du personnel au Conseil supérieur des administrations parisiennes expire à la date des élections fixée pour le renouvellement général des représentants des personnels aux comités techniques prévu à
Article 44 quater
Pendant l'élaboration du projet, il est tenu de mener une concertation avec les représentants des locataires, désignés dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 44.
Article 7
Jusqu'à la première élection des représentants du personnel, qui doit avoir lieu avant le 31 décembre 2010, le conseil d'administration siège valablement sans membres élus.
Article 1
des certifications dont la commission a à connaître, un représentant du Centre d'études et de recherche sur les qualifications ; 4° Dix personnalités qualifiées : a) Cinq représentants des personnels enseignants du second degré ; un représentant est
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