Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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32 514 résultats pour « démission donnée oralement non confirmée par écrit »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D1-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 55
oralement à l'issue de l'audience par le procureur de la République et qui est mentionnée dans les notes d'audience, soit par une information donnée par le bureau de l'exécution des peines qui en conserve une trace écrite dans le dossier, soit par une
Article 4-1
L'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie mentionné à l'article 1er comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
Article 2
Le concours comprend une épreuve écrite et une épreuve orale qui est publique. Chaque épreuve est notée de 0 à 20 en utilisant, s'il y a lieu, des décimales.
Article ANNEXE
Programme de la deuxième épreuve écrite et de la deuxième épreuve orale de l'examen professionnel prévu à l'article 15 (3°) du décret n° 89-758 du 18 octobre 1989
Article Annexe III
Epreuves écrites d'admissibilité - la préparation d'un travail de lecture, d'analyse et de synthèse d'un dossier écrit portant sur une application pratique, à propos d'un cas concret, sur des notions de base dans le domaine de la médecine des forces et
Article Annexe IV
de synthèse Sous-épreuve : Connaissance de l'entreprise U61 2 Ponctuelle orale 25 min CCF Ponctuelle orale 25 min Sous-épreuve : Mesures et analyse U62 5 Ponctuelle orale 25 min CCF Ponctuelle orale 35 min EF1-Langue vivante facultative (1) (2)
Article Annexe III
10 min S/E Management et gestion d'un salon U 42 3 CCF 3 h CCF - Ponctuelle écrite 3 h E5 : Sciences - technologies et arts appliqués 8 S/E Sciences et technologies U 51 6 Ponctuelle écrite 3 h CCF - Ponctuelle
Article Annexe II-b
Éducation civique 5 Sous-épreuve E51 : Français U51 2,5 Ponctuel écrit 2h30 Ponctuel écrit 2h30 CCF Sous-épreuve E52 : Histoire-Géographie et Éducation civique U52 2,5 Ponctuel écrit 2h Ponctuel écrit 2h CCF
Article 7
Les épreuves écrites et orales du concours à spécialité "économie et sciences sociales” portent sur le programme des concours d'entrée aux écoles normales supérieures en sciences sociales.
Article Annexe 12
obtenues et ainsi produire des références technico-économiques dans un contexte donné ; -disposer de compétences en matière de communication technique pour accompagner un processus, un système, une stratégie, une solution ; -disposer de capacités de
Article 7
A l'issue des épreuves écrites, le jury établit la liste des candidats admis à subir les épreuves orales. A l'issue des épreuves orales, il dresse la liste par ordre de mérite des candidats jugés dignes d'être admis.
Article Annexe IIa
EP2 - Conduite de chariot de manutention mécanisée UP2 4 C.C.F C.C.F Ponctuel écrit pratique 30 min EG1 - Français - Histoire - Géographie - éducation civique UG1 6 Ponctuelle écrite C.C.F Ponctuelle écrite 3 h EG2 -
Article 6
Pour les candidats mentionnés à l'article 3, l'examen comporte cinq épreuves : -une épreuve écrite qui porte sur le programme de français (coefficient 2) ; -une épreuve écrite qui porte sur le programme de mathématiques (coefficient 2) ; -une épreuve
Article 1
La liste des épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique est fixée comme suit : Baccalauréats général et technologique : franças, épreuve écrite et épreuve orale, et mathématiques.
Article 6
En première comme en seconde année, les enseignements comportent la pratique d'au moins une langue vivante étrangère sous ses différents aspects (lecture, écoute, expression écrite et orale).
Article 6
En première comme en seconde année, les enseignements comportent la pratique d'au moins une langue vivante étrangère sous ses différents aspects (lecture, écoute, expression écrite et orale).
Article 6
En première comme en seconde année, les enseignements comportent la pratique d'au moins une langue vivante étrangère sous ses différents aspects (lecture, écoute, expression écrite et orale).
Article 4
Le programme de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2 des concours externe et interne et le programme de l'épreuve orale d'admission n° 2 du concours externe sont fixés en annexe au présent arrêté (1).
Article L371-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 90
Dans les académies d'outre-mer, des approches pédagogiques spécifiques sont prévues dans l'enseignement de l'expression orale ou écrite et de la lecture au profit des élèves issus de milieux principalement créolophone, amérindien ou mahorais.
Article R262-116
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 82
Toute personne dont la compétence ou les connaissances seraient de nature à éclairer utilement la formation délibérante peut être invitée par le président de la formation de délibéré à produire des observations écrites ou orales.
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