CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

710 955 résultats pour « dénaturation des conclusions »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d8b6

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Code électoral et de l'article unique de la loi organique n° 95-72 du 20 janvier 1995 : Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale par défaut

Source officielle
CC

soc

613720efcd580146773ef9b2

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01052

Cassation

5 juin 2008

5 juin 2008

X... résultait de son fait, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de la société Socamel en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 4°/ que l'indemnité de clientèle doit être calculée

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Antoine X

613720d1cd580146773eea5b

Cassation

11 octobre 1988

11 octobre 1988

Z... ès qualités, les conclusions de M. Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M.

Source officielle
CC

civ1

6079410f9ba5988459c4015a

Cassation

6 juin 1972

6 juin 1972

LA COUR D'APPEL AURAIT ENTACHE SA DECISION D'UNE CONTRADICTION DE MOTIFS ET D'UNE DENATURATION DES CONCLUSIONS DE Z..., TELLES QU'ELLE LES AURAIT ELLE-MEME ANALYSEES ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE

Source officielle
CC

soc

6079b0b79ba5988459c4fb13

Cassation

24 janvier 1980

24 janvier 1980

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L.432-2 ET R.432-1 DU CODE DU TRAVAIL 1350 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AOUT 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS

Source officielle
CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f6f8

Cassation

18 juillet 1978

18 juillet 1978

ORDONNE LA JONCTION DES POURVOIS N° 78-60.644 ET 78-60.645 ; SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 412-4, L. 412-5 ET L. 412-10 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DENATURATION

Source officielle
CC

civ2

613721c4cd580146773f70d0

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

d'appel, que le tribunal avait commis un déni de justice ; que, dès lors, en déclarant qu'il n'avait fait valoir aucun moyen à l'appui de son appel, la cour d'appel aurait dénaturé les conclusions dont

Source officielle
CC

soc

6079b20d9ba5988459c55742

Cassation

9 avril 1974

9 avril 1974

PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 23 ET 29, PARAGRAPHE 1ER, DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT

Source officielle
CC

soc

6079b1019ba5988459c50fb1

Cassation

17 février 1987

17 février 1987

Sur le premier moyen, pris de la violation de l'article L. 121-1 du Code du travail, de la dénaturation des conclusions et du manque de base légale :. Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

6079b1f59ba5988459c54637

Cassation

10 février 1965

10 février 1965

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134, 1350, 1351 DU CODE CIVIL, 1 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DENATURATION DES CONCLUSIONS DES DEMANDEURS, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810

Source officielle
CC

civ1

613720a5cd580146773ece06

Cassation

17 novembre 1987

17 novembre 1987

rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Bernard Georges, avocat de la compagnie Via Assurances Vie, de la SCP Waquet, avocat de Mme veuve Y..., les conclusions

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55c88

Cassation

21 juillet 1976

21 juillet 1976

LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 435 - 1, L 435 - 2 ET L 433 - 2 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 ET 105 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, MANQUE DE BASE LEGALE, DEFAUT

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b92f

Cassation

10 octobre 1978

10 octobre 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 157 ET 159 DU CODE FORESTIER, 459, 485, 512, 567 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7, PARAGRAPHE 1, DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DENATURATION

Source officielle
CC

comm

613721d3cd580146773f7c99

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

X..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723bbcd5801467740d709

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Bank Polska Kasa Opieki, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

60794d9e9ba5988459c489b6

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

réaliser la vente et de solliciter une réduction du prix, à titre de dommages-intérêts ; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé l'article 1116 du Code civil ; 2 ) que dans leurs conclusions

Source officielle
CC

civ1

60794df19ba5988459c48c87

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

compromis que de l'article 1456 du nouveau Code de procédure civile" et que la cour d'appel a retenu que les parties avaient tacitement accordé la prorogation du délai d'arbitrage , le moyen tiré de la dénaturation

Source officielle
CC

soc

613722cbcd580146774018f3

Cassation

19 décembre 1996

19 décembre 1996

pas contesté que l'association IDEE Auvergne n'a été informée des dispositions de l'arrêté du 18 août 1988 qu'en avril 1993, ne saurait justifier l'arrêt attaqué, ce motif devant être censuré pour dénaturation

Source officielle
CC

civ2

61372174cd580146773f3e66

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

C., de Me Hubert Henry, avocat de Mme C., les conclusions de M.

Source officielle

Page 11 sur 35548

← PrécédentSuivant →