Lorsqu'un navire est armé par un unique membre d'équipage, le DAHMAS ne doit pas provoquer, de manière automatique, de changement d'allure de propulsion ni de route en cas de chute d'une personne à la mer.

Article 226-3.12

—

Il doit être prévu un dispositif d'arrêt automatique du moteur par baisse de pression d'huile à l'entrée du moteur. 2.2.

Article D412-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 01

Code de la consommation

d'exploitation relatifs à ces systèmes matériels ; 2° Terminaux en libre-service suivants : a) Terminaux de paiement ; b) Terminaux en libre-service, destinés à la fourniture de services relevant de l'article D. 412-50 : - guichets de banque automatiques

Article 3

—

Le certificat de spécialisation option " arrosage automatique : espaces verts et sols sportifs " comporte : a) Un référentiel d'activités ; b) Un référentiel de compétences ; c) Un référentiel d'évaluation.

Article 33

—

Toute nouvelle installation de refroidissement comporte, par local desservi, un ou plusieurs dispositifs d'arrêt manuel et de régulation automatique de la fourniture de froid en fonction de la température intérieure.

Article 243-9.07

—

Bouées de sauvetage - soit une bouée de sauvetage, avec feu de signalisation et signal fumigène à déclenchement automatique ; - soit une planche de sauvetage conforme aux dispositions du chapitre 2 de la division 331.

Article N 45

—

. - Les dispositions du paragraphe 1er ci-dessus ne font toutefois pas obstacle à l'utilisation d'appareils portatifs alimentés par des récipients d'un poids inférieur ou égal à 1 kg.

Article U 66

—

. - L'emploi d'appareils de cuisson ou de chauffage de liquides y est autorisé sous les réserves formulées à la section 12 du présent chapitre.

Article U 87

—

. - Les installations d'hydrogène, d'acétylène, de butane non commercial, de propane non commercial, les installations d'appareils à oxyde d'éthylène ainsi que l'utilisation de ces gaz sont assujetties aux dispositions des instructions techniques les

Article 24

—

Chapitre 0000I ter : Déclaration automatique sécurisée des revenus par les plateformes en ligne, Art. 1649 quater A bis

Article 7

—

Le certificat de spécialisation option " arrosage automatique : espaces verts et sols sportifs " est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application des dispositions du code du travail.

Article 42

—

Dans les circulations, les parties communes intérieures verticales et horizontales et les parcs de stationnement, une nouvelle installation d'éclairage comporte un dispositif automatique permettant, lorsque le local est inoccupé :

Article MS 48

—

Les services de surveillance prévus à la section 4 peuvent être complétés ou localement remplacés par des installations généralisées de détection automatique d'incendie, conformes aux normes et règles en vigueur.

Article 61

—

Tout nouveau système de chauffage comporte un système de régulation automatique de la température de manière à respecter les dispositions de l'article R. 241-31-1 du code de l'énergie.

Article 22

—

Dans les bâtiments ou parties de bâtiment, une installation de chauffage comporte par local desservi un ou plusieurs dispositifs d'arrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieure de ce local. RT

Article 77

—

Tout nouveau système de refroidissement comporte un système de régulation automatique de la température de manière à respecter les dispositions de l'article R. 241-31-1 du code de l'énergie.

Article R312-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 15

Code de la sécurité intérieure

I. − Le traitement mentionné à l'article R. 312-84 peut procéder à la consultation automatique et, le cas échéant, simultanée des traitements de données à caractère personnel suivants :

Article L311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 84

Code du cinéma et de l'image animée

Les aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée mentionnées aux a et b du 2° de l'article L. 111-2 sont attribuées sous forme automatique ou sélective.

Article 5-1

—

d'incendie complété par des moyens automatiques fixes de refroidissement installés sur les parois externes du bâtiment, par exemple un rideau d'eau.

Article ANNEXE

—

DÉCISION N° 2007-DC-0074 DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DU 29 NOVEMBRE 2007 FIXANT LA LISTE DES APPAREILS OU CATÉGORIES D'APPAREILS POUR LESQUELS LA MANIPULATION REQUIERT LE CERTIFICAT D'APTITUDE MENTIONNÉ AU PREMIER ALINÉA DE L'ARTICLE R. 231-91 DU

Page 11 · 6 338 résultats

← Précédent Suivant →