Codes de loi français

Article 24

L231-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L211-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L421-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art.

Article 28

I. - Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. R6783-1, Art.

Article L113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 60

Conformément à l'article L. 711-1, les gestionnaires de réseaux de chaleur sont chargés, à partir des données issues de leur système de comptage d'énergie, de mettre à la disposition des personnes publiques les données disponibles de production et de

Article Annexe II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant : 1er JANVIER 2015 1er JUILLET 2015 Annexe I-A Annexe I-A Les dispositions ne figurant pas

Article 201

I et II : A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L5134-59 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L241-13 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 1

Les corps d'enseignants-chercheurs régis par le présent décret sont soumis aux dispositions du titre V du livre IX du code de l'éducation et, pour celles de leurs dispositions n'y dérogeant pas, aux dispositions de la loi du 13 juillet 1983 susvisée,

Article D4626-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 88 > 66

Les dispositions des chapitres Ier à V s'appliquent aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions particulières relatives à la fonction publique hospitalière,

Article R554-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 87

Avant la mise en service de toute canalisation nouvelle ou modifiée, l'exploitant informe le service chargé du contrôle et tient à sa disposition un dossier qui atteste que la canalisation ou sa partie modifiée est conforme aux dispositions de la présente

Article L5336-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 46

Les personnes mentionnées à l'article L. 5332-4 et au II de l'article L. 5332-15 tiennent à la disposition des agents et fonctionnaires chargés de constater les manquements aux dispositions du chapitre II et aux dispositions réglementaires prises pour

Article 321-15

La société de gestion de portefeuille dispose d'un programme d'activité conforme aux dispositions du chapitre III.

Article 1

Les dispositions de l'article 12 du décret du 25 mars 1994 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

Article D863-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 67

Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon, les dispositions de l'article D. 822-21 sont remplacées par les dispositions suivantes :

Article L519-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 28

Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux notaires, qui demeurent soumis aux dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres.

Article 119

. - A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. L895-1, Art. L896-1, Art. L897-1, Art. L898-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art.

Article 33-1

Dans cette situation, l'agent demeure régi par les dispositions du présent décret et par les dispositions particulières qui lui sont applicables dans sa situation d'origine.

Article 27

L722-5 A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L1221-12-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L1271-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L1522-1, Art.

Article 4

Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, Art. D599, Art. D600-1, Art. D600-2 A créé les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. D765-4-1 - Code de procédure pénale Art. D605, Sct.

Article 17

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 150-0 B ter A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 158

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L111-6-2, A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L123-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L123-13-2, Art.

Article 210

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L121-16-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L141-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art.