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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000046204313

—

16 août 2022

16 août 2022

Accord de réduction de la durée des mandats au sein de la société So.bio

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051702747

—

14 juin 2024

14 juin 2024

DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036554974

—

19 décembre 2017

19 décembre 2017

UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043276027

—

5 février 2021

5 février 2021

ACCORD COLLECTIF REDUISANT LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DU CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041497751

—

7 octobre 2019

7 octobre 2019

LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (C.S.E.)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045933022

—

21 décembre 2020

21 décembre 2020

Avenant n°06 Durée du mandat des représentants du personnel au CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036770257

—

24 novembre 2017

24 novembre 2017

PROROGATION DES MANDATS CE/DP et à l'issue DENONCIATION DE LA DUREE DES MANDATS en vue d'instituer C-E-S

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039132272

—

9 septembre 2019

9 septembre 2019

Accord d'entreprise à durée déterminée sur la durée des mandats de la délégation du personnel du CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038357604

—

31 juillet 2018

31 juillet 2018

Accord d'entreprise relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres de la DUP

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046299734

—

26 août 2022

26 août 2022

ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037559746

—

28 septembre 2018

28 septembre 2018

UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AUGMENTATION DE LA DUREE DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048207862

—

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Accord d'entreprise relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres du CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038408332

—

11 mars 2019

11 mars 2019

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042679074

—

20 octobre 2020

20 octobre 2020

ACCORD PORTANT SUR LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DE LA REPRESENTATION ELUE DE SBTPC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045642240

—

20 avril 2022

20 avril 2022

UN ACCORD SUR LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049042766

—

20 octobre 2023

20 octobre 2023

ACCORD SUR LA PROROGATION DE LA DURÉE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037537989

—

10 septembre 2018

10 septembre 2018

Avenant à l'accord de prolongation de la durée des mandats des actuels élus du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038200477

—

30 janvier 2019

30 janvier 2019

ACCORD RELATIFA LA PROROGATION DE LA DUREE DU MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CHSCT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038223230

—

18 octobre 2018

18 octobre 2018

ACCORD SUR LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS EN CAS DE MISE EN PLACE DU CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037645834

—

18 octobre 2018

18 octobre 2018

UN ACCORD SUR LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS EN CAS DE MISE EN PLACE DU CSE

Source officielle

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