L'organisation peut désigner un délégué suppléant. Le dépôt de chaque liste doit en outre être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat. Le dépôt fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste.

Article 13

—

Chaque liste doit comporter le nom d'un délégué de liste, candidat ou non, désigné par l'organisation syndicale afin de représenter la liste dans toutes les opérations électorales. L'organisation syndicale peut désigner un délégué suppléant.

Article L122-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 44

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du maire, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints.

Article R*1333-67-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 31

Code de la défense

Le délégué reçoit les déclarations, procède aux enregistrements et accorde les autorisations mentionnées au I de l'article L. 1333-8 du code de la santé publique lorsque les activités nucléaires sont exercées dans le périmètre des installations et activités

Article 4

—

Les compagnies et sections départementales d'hébergement relèvent du préfet du département d'implantation qui fixe leur lieu de stationnement et décide de leur emploi.

Article L2314-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 61 > 68

Code du travail

Lorsqu'un délégué titulaire cesse ses fonctions pour l'une des causes indiquées à la présente section ou est momentanément absent pour une cause quelconque, il est remplacé par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale

Article L364

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 93

Code électoral

Les élections ont lieu le même jour que les élections des conseils régionaux.

Article 6

—

I. - Nul ne peut être candidat à plus d'une élection et ne peut être candidat sur plus d'une liste pour cette élection. - l'intitulé de la liste, assorti, le cas échéant, de son sigle représentatif ; III. - Pour les élections des représentants des étudiants

Article 12

—

Les listes doivent être déposées par les organisations syndicales au moins six semaines avant la date fixée pour les élections et porter le nom d'un fonctionnaire, délégué de liste, habilité à les représenter dans toutes les opérations électorales.

Article 9

—

Le comité technique d'organisation des élections prévu par l'article D. 4311-74 est chargé du contrôle de l'ensemble des opérations de vote du scrutin électronique pendant toute la période du déroulement des élections.

Article 12

—

Les avocats disposant du droit de vote peuvent déférer les élections à la cour d'appel dans le délai de huit jours qui suivent ces élections.

Article L2122-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 07

Code général des collectivités territoriales

Quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du maire, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints.

Article L4232-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 82

Code de la santé publique

Les pharmaciens inscrits dans une délégation de la section E élisent pour leur délégation et pour six ans des binômes de délégués.

Article 2

—

vote par correspondance s'effectue de la façon suivante : 1° Les agents désireux de voter par correspondance utilisent les bulletins de vote et les enveloppes mis à leur disposition par le chef de service auprès duquel sont placés le bureau ou la section

Article 29

—

Le cas échéant, au récolement des suffrages dépouillés par les sections de vote relevant dudit bureau ; 3. A la rédaction du procès-verbal.

Article L6156-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 45

Code de la santé publique

ouvertes par les autorités compétentes au niveau national les organisations syndicales des médecins, odontologistes et pharmaciens des établissements publics de santé mentionnés aux chapitres Ier et II du présent titre ayant obtenu, aux dernières élections

Article R242-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 03

Code rural (nouveau)

Les dates des élections prévues pour le renouvellement de membres des conseils régionaux et du conseil national de l'ordre sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture deux

Article 696-114

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 81

Code de procédure pénale

conduit les investigations conformément aux dispositions applicables à l'instruction, sous réserve des dispositions de la section 3 du présent chapitre.

Article R752-18-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 98

Code de la sécurité sociale

du tribunal administratif où la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance a son siège ou un magistrat délégué par lui.

Article 27

—

présente ordonnance doivent, pour entrer en vigueur, ne pas avoir fait l'objet d'une opposition d'une ou des organisations syndicales non signataires qui totalisent un nombre de voix supérieur à 50 p. 100 du nombre des électeurs inscrits aux dernières élections

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