société Freescale semi-conducteurs, aux droits de laquelle vient la société NXP Semiconductors France appartenant au groupe Freescale, spécialisé dans la conception et la production de semi-conducteurs embarqués

Le transporteur aérien a refusé l'embarquement de l'enfant, au motif que son passeport était périmé depuis le mois de mai 2013. 3.

X... justifie avoir déjà été embarqué avant de suivre cette formation ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si M.

dès lors que cette dernière couvre à tort une période courant du 1er janvier 1989 alors que Jean-Claude Y... a été en service actif jusqu'au 18 juillet 1989, qu'elle inclut des majorations pour embarquement

que par l'intermédiaire des gendarmes de la Plateforme d'identification des véhicules (PIV) de l'IRCGN, qui « suiv[aient] avec le constructeur les mouvements de la [8] au vu du système d'information embarqué

navigation des îles australes Tuhaa Pae II (le transporteur maritime) a mouillé au large de l'embarcadère de Taanini dans l'île de Rimatara (Polynésie française), en vue de permettre le débarquement et l'embarquement

à l'audience du 19 mai 2026 à 11 h15 se référant à sa déclaration d'appel et qui sollicite l'infirmation de l'ordonnance entreprise, soutenant que le vol du 18 mai 2026 ayant donné lieu au refus d'embarquer

Y..., un juge de l'exécution a ordonné la restitution, sous 15 jours, de l'embarcation litigieuse entreposée sur le chantier de constructions navales X... par M.

douanes de l'aéroport de Senou, certifiant l'authenticité des cachets figurant sur les 93 certificats litigieux et précisant que les opérations en cause "ont eu lieu la nuit selon la procédure du vu embarqué

des installations de transport civil aérien ayant leur centre dans la région parisienne et qui ont pour objet de faciliter l'arrivée et le départ des aéronefs, de guider la navigation, d'assurer l'embarquement

France, que le 23 février 1995 des militants revendiquant leur appartenance à ces associations embarqués sur le Navire Z...

juridiction prud'homale compétente et de renvoyer l'affaire devant le conseil de prud'hommes de Paris pour qu'il soit statué au fond, alors « que le contrat d'engagement maritime des marins et gens de mer embarqués

l'article 7 du règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement

l'article 7 du règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement

sur le vol AF3520 au départ de Paris à destination de Pointe-à-Pitre le 17 novembre 2017 correspondant au vol de réacheminement dès lors que ces cartes d'embarquement reproduisent les numéros des billets

fondement du règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement

salaire mensuel de l'ordre de 2 000 euros ; qu'il indique à la cour ne rentrer en Roumanie que deux fois par an pour les vacances d'hiver et d'été ; que le 21 mai 2014, il s'apprêtait vers 21 heures à embarquer

(CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement