I. ― Les marins propriétaires embarqués à Saint-Barthélemy et, sans préjudice des dispositions de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, les marins-pêcheurs exerçant leurs activités à Saint-Barthélemy bénéficient, dans les limites prévues

Article L5745-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 07 > 87

Code des transports

I. ― Les marins propriétaires embarqués à Saint-Martin et, sans préjudice des dispositions de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, les marins-pêcheurs exerçant leurs activités à Saint-Martin bénéficient, dans les limites prévues aux articles

Article 3 bis

—

Réparer les liaisons et les éléments des systèmes embarqués. Réparer les systèmes électriques des véhicules

Article L6123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 46

Code des transports

dues par le propriétaire à raison de l'acquisition de ces aéronefs ou de contrats de formation ou de maintenance liés à leur exploitation ou sur les sommes dues au titre des taxes mentionnées à l'article L. 6431-6 applicable à ces aéronefs ou aux embarquements

Article L5242-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 79

Code des transports

Les infractions et les peines prévues au présent chapitre sont applicables aux personnes embarquées sur un bateau muni d'un titre de navigation intérieure lorsqu'il pratique la navigation maritime à l'aval de la limite transversale de la mer.

Article 6

—

I. - Sont exonérés, en tout ou partie, de la contribution patronale définie à l'article 5, pour l'équipage du bateau sur lequel ils sont embarqués, le propriétaire ou les copropriétaires d'un ou de plusieurs bateaux armés à la petite pêche, à la pêche

Article 170-10

—

Dispositions transitoires 3° A l'article 170-04 intitulé “Obligation d'enregistrement nominatif de toute personne embarquée” a) Au paragraphe 1, il est ajouté un troisième tiret ainsi rédigé : “- A la demande du passager, un numéro d'appel en cas d'urgence

Article Annexe 219-A.3

—

Zone océanique Article 219-18 Navires de pêche Article 219-19 Article 219-20 A1 1 opérateur si matériel embarqué A2 - A3 - A4 1 opérateur 1 opérateur 2.

Article L5121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 84

Code des transports

Les dommages causés par un engin flottant de surface ou sous-marin, à bord duquel aucune personne n'est embarquée, commandé à partir d'un navire, sont réputés être en relation directe avec la navigation ou l'utilisation du navire si l'engin a été embarqué

Article 243-8.03

—

Si le navire navigue dans une zone où il n'y a pas de service international NAVTEX, une installation Inmarsat permettant de recevoir les renseignements sur la sécurité maritime diffusés dans le cadre du système d'appel de groupe amélioré est embarquée

Article L5715-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 07 > 88

Code des transports

I. ― Les marins propriétaires embarqués dans un département d'outre-mer et, sans préjudice des dispositions de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, les marins-pêcheurs exerçant leurs activités dans les départements d'outre-mer bénéficient

Article L5755-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 07 > 86

Code des transports

I. ― Les marins propriétaires embarqués à Saint-Pierre-et-Miquelon et, sans préjudice des dispositions de l'article L. 752-3-1 du code de la sécurité sociale, les marins-pêcheurs exerçant leurs activités à Saint-Pierre-et-Miquelon bénéficient, dans les

Article L5548-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 18

Code des transports

la disposition du ministre chargé de la mer sont chargés du contrôle de l'application du titre VI du présent livre ainsi que du contrôle de l'application des normes de l'Organisation internationale du travail relatives au travail des gens de mer embarqués

Article L331-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 29

Code de l'environnement

à cet organisme le produit de la taxe sur l'embarquement maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés mentionnée à l'article L. 423-47 du code des impositions sur les biens et services, à hauteur de la fraction perçue sur les embarquements

Article R119-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 40

Code de la voirie routière

Toute réduction ou remise accordée aux utilisateurs d'un équipement embarqué est transparente, annoncée publiquement et proposée, dans les mêmes conditions, à tous les clients des prestataires du service européen de télépéage.

Article L5241-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 15 > 12

Code des transports

Au cas où le navire ne pourrait prendre la mer sans risque pour la sécurité ou la santé de l'équipage ou des personnes embarquées, le milieu marin et ses intérêts connexes ou les autres navires, son départ peut être interdit ou ajourné, après visite.

Article 15

—

L'arrêté du 24 juillet 1978 modifié fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des concours pour l'accès aux corps des personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes, l'arrêté du 24 janvier 1995 modifié

Article 230-2.02

—

Définition du navire en charge Le déplacement du navire en charge est égal au déplacement du navire lège augmenté des masses suivantes : - matériel d'armement et de sécurité ; - personnes embarquées (82,5 kg/personne) ; - matières consommables (combustible

Article 241-6.02

—

Exigences pour tous les navires Chaque navire est astreint aux exigences suivantes : a) Embarquement de 12 passagers au maximum, voilier ou navire à moteur ; b) Obtention d'un certificat international de jaugeage (1969) (article 7 de la convention

Article 226-9.06

—

Fiche d'embarquement Pendant toute la durée de l'embarquement, une fiche comportant les informations relatives aux passagers embarqués est conservée à terre par l'armateur ou son représentant de manière à être disponible pour les services responsables

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