ENDOSSES AU PROFIT DE CETTE BANQUE AVEC LA MENTION "VALEUR EN RECOUVREMENT", QUE LA BANQUE OTTOMANE LES ENDOSSA A SON TOUR EN PROPRIETE A BARUT, QUE CE DERNIER, AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QUE COMME

. ; que le 5 janvier 1996, la copie exécutoire de cet acte a été endossé au profit de la société Union des banques suisses (UBS), qui a fait procéder à des mesures d'exécution forcée au préjudice des époux

avril 2000 dont elle s'est déclarée tiers porteur ; que la société Tectra bois a contesté d'une part la régularité du titre en invoquant tant l'absence de l'indication du bénéficiaire que celle d'un endossement

X...endosseur des chèques litigieux, ne rapportait pas la preuve de ce que les retraits effectués sur le compte n° 335 790 D correspondaient à des virements effectués au profit du compte PMU de M.

1993 avec la société Valouest un marché de travaux portant sur une installation industrielle ; que, sur le montant de ce marché, la société Socavol a versé un acompte et a remis une lettre de change endossée

du document à la société Ion Enterprises titulaire de la marque ISB « suggérant que la société Ion Enterprises titulaire de la marque "ISB" et fabriquant des produits représentés dans le graphisme, endosse

du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Denis Y... coupable de recel de vols ; " aux motifs que " Denis Y... a constamment soutenu qu'il avait endossé

fonctionnait sans architecte, ayant son propre bureau d'études, son dessinateur et son conducteur de travaux ; qu'ainsi Louise Y... ne peut qu'assumer la responsabilité de maître d'oeuvre qu'elle avait endossée

judiciaires, une créance de 3 925 185,51 francs; qu'elle a réduit sa déclaration à la somme de 2 666 260,51 francs après avoir encaissé des lettres de change d'un montant total de 1 054 409 francs endossées

l'article 873, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que, même entaché de nullité en tant que titre cambiaire, un billet à ordre vaut promesse de paiement cessible par endossement

obligatoires prévues par l'article L. 131-2 du code monétaire et financier, qu'il ne présente aucune anomalie apparente décelable par un employé de banque normalement diligent, et que la suite des endossements

ETAT DE SITUATION, TIRE SUR CETTE DERNIERE, LES 3 ET 7 MARS 1967, DEUX LETTRES DE CHANGE D'UN MONTANT RESPECTIF DE 36 038,53 FRANCS ET DE 4 004,29 FRANCS A ECHEANCE AU 10 JUIN SUIVANT ; QU'ELLE ENDOSSA

réception doublée d'une lettre simple toutes deux datées du cachet de la poste du 19 mars 1993, que la lettre recommandée présentée le 22 mars 1993 n'a pas été retirée et a fait l'objet d'un retour à l'envoyeur

"que l'intention frauduleuse se déduit de ce que Philippe Z... absent, avait donné l'ordre à son vaguemestre et à sa secrétaire de déposer les chèques sur son compte personnel après les avoir fait endosser

Banque nationale de Paris a consenti des crédits d'escompte à la société Codec, en contrepartie de cessions de créances sur la société Mahieu, selon les modalités de la loi du 2 janvier 1981, et d'endossements

DELIT ETAIT PARFAITEMENT ETABLI A SON ENCONTRE ET CECI SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS EXPRESSES DONT LA COUR AVAIT ETE SAISIE AUX TERMES DESQUELLES IL CONCLUAIT QUE N'ETANT NI LE BENEFICIAIRE, NI L'ENDOSSEUR

Le 2 juillet 2001 ce chèque a été endossé par Mme C... au profit de la Sarl « Phil Antics Arts » dont elle était la gérante.

[P], avait endossé et encaissé sur son compte personnel des chèques, libellés à l'ordre de « MMS Environnement M.