Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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15 498 résultats pour « enfant reconnu par le père avec indication par lui du nom de la mère puis reconnu par la mère »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 223 S
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 74
Lorsqu'une personne morale, autre que la société mère d'un groupe formé en application du deuxième alinéa du même I, opte pour devenir société mère de ce groupe, cette option entraîne la cessation du premier groupe.
Article 223 VR
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 38
Le premier alinéa ne s'applique pas : 1° Aux entités interposées qui sont une entité mère ultime ; 2° Aux entités interposées détenues, directement ou par l'intermédiaire d'une chaîne d'entités transparentes, par une entité interposée mère ultime de
Article 2
Chaque société-mère exerce sa responsabilité sur l'ensemble de la filière dépendant de la spécialité dont elle a la charge.
Article R147-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 18
Il y mentionne, le cas échéant, les objets laissés par la mère de naissance. Un exemplaire de ce document est versé au dossier de l'enfant.
Article L511-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 67
La filiale d'une filiale est considérée comme filiale de l'entreprise mère qui est à la tête de ces entreprises.
Article 154
Outre les mentions obligatoires énumérées à l'article 18 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 susvisée, et sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires de portée générale, les indications que les personnes exerçant l'activité d'expertise
Article R4127-80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 56
des organismes d'assurance maladie ; 3° La spécialité au titre de laquelle il est inscrit au tableau ou la qualification qui lui a été reconnue conformément au règlement de qualification ; 4° Ses titres, diplômes et fonctions reconnus par le conseil
Article 24
La société SNCF Réseau établit ou fait établir des voies mères d'embranchement destinées à desservir des embranchements particuliers.
Article R613-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 18 > 58
. – Par dérogation au I, et dans les cas où l'entreprise mère est partie à l'accord de soutien financier de groupe, la publication de la description générale de l'accord et des entités du groupe participantes peut être réalisée par la seule entreprise
Article R4312-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 57
L'infirmier peut faire figurer sur une plaque à son lieu d'exercice ses nom, prénoms, numéros de téléphone, jours et heures de consultation et sa situation vis-à-vis des organismes d'assurance maladie.
Article R4322-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 57
Le pédicure-podologue peut faire figurer sur la plaque professionnelle apposée sur son lieu d'exercice ses nom, prénoms, numéro de téléphone, jours et heures de consultation, sa situation vis-à-vis des organismes d'assurance maladie et son titre de formation
Article R5211-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 56 > 70
Les dispositifs médicaux sont conçus et fabriqués, compte tenu de l'état de la technique généralement reconnu, de telle manière que, lorsqu'ils sont utilisés conformément à leur destination et dans les conditions prévues à cette fin, ils ne compromettent
Article 3
établissement lorsque les conditions suivantes sont remplies : a) Les sociétés de financement sont inclues dans la surveillance consolidée ou sous-consolidée de l'établissement au titre de la sixième partie du règlement (UE) n° 575/2013 ; b) L'établissement mère
Article 321-143
Lorsqu'elle appartient à un groupe au sens de l'article L. 561-33 du code monétaire et financier, et que l'entreprise mère a son siège social en France, la société de gestion met en place un dispositif d'identification et d'évaluation des risques existants
Article R613-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 18 > 58
I. – Lorsqu'il a statué sur une demande d'autorisation d'un accord de soutien financier de groupe en application du I de l'article L. 613-46-1, le collège de supervision notifie sa décision motivée à l'entreprise mère dans un délai de quatre mois à compter
Article 1
-Les indications d'inclusion dans le dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement réalisées par un psychologue tel qu'il résulte des articles R. 162-60 et R. 162-69 du code de la sécurité sociale sont les suivantes : -troubles anxieux d'intensité
LEGIARTI000041404851
CAHIER DES CHARGES RELATIF AUX MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DONT SONT CHARGÉES LES SOCIÉTÉS MÈRES DE COURSES DE CHEVAUX 1.
Article 1
Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique est de 68,70 € par veau éligible.
Article L517-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 53
L'approbation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution n'est pas requise lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies : 1° L'activité principale de la compagnie financière holding ou de l'entreprise mère de société de financement
Article R4127-217
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 59
vis-à-vis des organismes d'assurance maladie ; 3° La spécialité au titre de laquelle il est inscrit au tableau ou la qualification qui lui a été reconnue conformément au règlement de qualification ; 4° Ses titres, diplômes et fonctions reconnus par
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