Le présent arrêté est applicable aux chariots de manutention automoteurs et à leurs équipements, mentionnés à l'article R. 233-83 du code du travail, soumis à l'article 6 du décret du 7 février 1989 susvisé.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 37 > 67

Code de commerce

Modèle type d'accord du conjoint à l'affectation par l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée d'un bien commun à son activité professionnelle Modèle d'accord du conjoint en cas d'affectation de biens communs par un entrepreneur individuel à

Article 44 octies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 77

Code général des impôts

I. – Les contribuables qui, entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2025, créent des activités dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs définies au B du 3 de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement

Article 12-1

—

L'exonération est applicable, dans les conditions fixées aux I, IV, VI et VII de l'article 12, aux salariés présents dans l'établissement de l'association implanté dans la zone de redynamisation urbaine ou la zone franche urbaine-territoire entrepreneur

Article 214-1.02

—

de navires de pêche non dédiés aux opérations de la pêche, les élévateurs, les engins de manutention à l'exclusion des véhicules de manutention, les rampes d'accès pour véhicules, plates-formes manœuvrables avec charge et les bossoirs des canots ou embarcations

LEGIARTI000032934647

—

Préfabriquer et assembler des éléments métalliques Manutentionner des ouvrages métalliques. 3. Monter et adapter sur site des ensembles métalliques Manutentionner des ouvrages métalliques.

Article 5

—

Stockage et manutention : Le transit des déchets contaminés par la fosse de stockage des résidus urbains est interdit. Les déchets sont incinérés 24 heures au plus tard après leur arrivée.

Article R335-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 84

Code de la propriété intellectuelle

mis à la charge du titulaire du droit d'auteur ou du droit voisin en application du présent code ainsi que de l'article 29 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 comprennent les dépenses de stockage, de manutention

Article 241-3.01

—

Lorsqu'il est nécessaire de manutentionner l'ancre avant ou après les opérations de mouillage, le navire comporte un dispositif mécanique approprié.

Article 230-2.02

—

matériel d'armement et de sécurité ; - personnes embarquées (82,5 kg/personne) ; - matières consommables (combustible, eau, huile, vivres) ; - pontée (telle que définie à l'article 230-1.03, paragraphe 29) ; - équipements mobiles de pont (pour la manutention

Article 16.4

—

Ouverture des citernes à cargaison et accès aux citernes 16.4.1 Au cours de la manutention et du transport de cargaisons dégageant des vapeurs inflammables et/ou toxiques, au cours du ballastage qui suit le déchargement de ces cargaisons et au cours

Article Annexe V

—

HAUTEURS À PRENDRE EN COMPTE POUR LE CALCUL DE LA DISTANCE MINIMALE PARTIE DU SILO HAUTEUR À PRENDRE EN COMPTE Tour de manutention et fosses d'élévateurs Hauteur totale de la tour par rapport au terrain naturel Bâtiments abritant

Article R1614-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 05

Code général des collectivités territoriales

indique, par escale de navires, les caractéristiques de l'escale et du bâtiment, les informations quantitatives relatives au trafic passagers et au trafic marchandises ventilées par nature, provenance ou destination, mode de conditionnement et de manutention

Article 39 decies G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 38

Code général des impôts

soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon un régime réel, peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d'origine, hors frais financiers, des installations de stockage et des matériels de manutention

Article Annexe IV

—

Pour les auto-entrepreneurs : option pour le statut d'auto-entrepreneur. Pour les salariés : attestation de l'employeur autorisant le candidat à effectuer les éventuelles expertises pendant son temps de travail.

Article L611-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 81

Code de commerce

L'existence d'une rémunération ou d'un paiement perçus de la part d'un débiteur entrepreneur individuel à responsabilité limitée ou entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V est appréciée en

Article R123-237

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 71 > 03

Code de commerce

l'article L. 526-6, l'objet de l'activité professionnelle à laquelle le patrimoine est affecté et la dénomination utilisée pour l'exercice de l'activité professionnelle incorporant son nom ou nom d'usage précédé ou suivi immédiatement des mots : " entrepreneur

Article 214-3.09

—

Registre des appareils de levage et des engins de manutention des navires 1.

Article 2

—

baccalauréat professionnel : "électrotechnique énergie équipements communicants", "maintenance des équipements industriels", "électromécanicien marine", "maintenance des matériels optionA agricoles" et "maintenance des matériels option B travaux publics et manutention

Article 214-4.03

—

Ces personnes mentionnent les contrôles effectués sur le registre des navires des appareils de levage et des engins de manutention et délivrent les certificats d'essais, conformément aux dispositions de l'article 214-3/09.

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