Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
71 717 résultats pour « entretien d'une installation téléphonique »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
71 717 résultats pour « entretien d'une installation téléphonique »
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LEGIARTI000031490896
Première épreuve d'admissibilité : Economie Admission Première épreuve d'admission : Entretien CONCOURS INTERNE Première épreuve d'admissibilité : Economie Admission Première épreuve d'admission : Entretien TROISIÈME CONCOURS Première épreuve d'admissibilité
Article 2
Épreuve écrite d'admissibilité Étude de cas dont le programme figure en annexe 1 du présent arrêté, portant sur les aspects de la gestion d'une bibliothèque ou d'un réseau documentaire, à partir d'un dossier de douze pages maximum présentant le cas à
Article 3
les coordonnées téléphoniques étant accessibles en permanence pour un ouvrage sensible pour la sécurité ; j) Les coordonnées téléphoniques à utiliser pour l'informer de tout endommagement de l'ouvrage exploité, ces coordonnées étant accessibles en permanence
Article EL 18
Les installations doivent être entretenues et maintenues en bon état de fonctionnement. Les défectuosités et les défauts d'isolement doivent être réparés dès leur constatation. § 2.
Article 1
Les personnels énumérés ci-après bénéficient chaque année d'un entretien professionnel dans les conditions prévues par le décret du 28 juillet 2010 susvisé :
Article D125-3-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 01
Le président de la commission peut décider qu'une délibération sera organisée au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des
Article Annexe
(***) : Troisième entretien (6e mois) Date : Observations (*****) : Poursuite du suivi ? (***) : Quatrième entretien (12e mois) Date : Observations (*****) : Poursuite du suivi ?
Article 48
L'appréciation, par l'autorité de nomination, de la valeur professionnelle des fonctionnaires se fonde sur un entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct qui donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.
Article L232-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 78
Elles leur proposent, si nécessaire, la mise en place d'un suivi médical. Les personnes mentionnées à l'article L. 231-8 doivent bénéficier d'au moins un entretien avec un médecin dans l'une de ces antennes.
Article 3
Cet entretien a pour point de départ un exposé du candidat sur son parcours professionnel et sa motivation.
Article 3
Les informations mises à la disposition des services de la direction générale des télécommunications concernent, pour chaque fournisseur de services ou de moyens : - son nom, son adresse, son numéro de téléphone ; - son numéro de code A.P.E. ou
Article R6152-825
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 75
Les praticiens régis par les dispositions des sections 1,3,4,5 et 6 du présent chapitre bénéficient chaque année d'un entretien professionnel qui donne lieu à un compte rendu.
Article R40-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 36 > 43
physiques : – identité (nom, nom marital, nom d'emprunt officiel, prénoms, sexe) ; – surnom, alias ; – date et lieu de naissance ; – situation familiale ; – filiation ; – nationalité ; – adresses ; – adresses de messagerie électronique ; – numéros de téléphone
Article 13
Le cas échéant, le fonctionnaire détaché bénéficie d'un entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct dont il dépend dans l'organisme d'accueil.
Article Annexe II
Dispositions applicables aux installations existantes Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant : 1er JUILLET 1997 1. Dispositions générales 2.8. Mise à la terre des équipements 3.
Article Annexe Ia
Collecte d'informations techniques sur les ouvrages, les installations, les déchets et les dysfonctionnements éventuels Collecte d'éléments liés aux contraintes d'exploitation, aux contraintes relatives à l'environnement, aux installations et
Article 63-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 14
-Toute personne placée en garde à vue peut, à sa demande, faire prévenir, par téléphone, une personne avec laquelle elle vit habituellement ou l'un de ses parents en ligne directe ou l'un de ses frères et sœurs ou toute autre personne qu'elle désigne
Article 3
Le vêtement à volume constant comprend une combinaison étanche en matériau imperméable, avec manchettes ; une cagoule munie d'une glace amovible équipée d'un dispositif de sécurité permettant d'éviter sa chute accidentelle et de la bloquer en position
Article 1
Épreuves orales d'admission a) Entretien avec le jury sur la motivation professionnelle, débutant par le commentaire d'un texte relatif à une situation professionnelle (préparation : trente minutes, durée de l'épreuve : trente minutes dont commentaire
Article 4
Pour les services téléphoniques, seul l'appel est mis à charge de l'usager selon le coût déterminé par le marché de prestation du renseignement administratif téléphonique.
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