Aux titulaires du diplôme d'études universitaires générales Sciences et technologies, mention Sciences et technologies pour l'ingénieur, ou d'un diplôme français ou étranger admis en équivalence par le directeur de l'IFMA, dans les limites de la réglementation

Article 4-3

—

antérieurement à leur candidature, ont été déclarés admissibles au concours prévu au 1° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie bénéficient pendant une année d'une équivalence

Article R1311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 97

Code de la santé publique

du ministre chargé de la santé détermine les catégories d'établissements et les organismes habilités par le directeur général de l'agence régionale de santé à délivrer cette formation, ainsi que le contenu de celle-ci et les diplômes acceptés en équivalence

Article L462-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 50

Code de l'éducation

enseignement de la danse frappé d'une décision d'interdiction ; 2° Le fait, pour tout chef d'établissement, d'avoir confié l'enseignement de la danse à une personne n'ayant pas obtenu le diplôme de professeur de danse mentionné à l'article L. 362-1 ou son équivalence

Article 1

—

cas échéant, les exigences préalables à l'entrée en formation ; -les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ; -les modalités des épreuves certificatives au cours de la session de formation ; -les dispenses, les allègements et équivalences

Article 1

—

La liste des diplômes admis en équivalence à la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives en application du 1° du premier alinéa de l'article 4 du décret du 10 juillet 1985 modifié susvisé est fixée ainsi qu'il suit : Brevet

Article 11-2

—

d'un titre ou diplôme exigé des candidats au concours externe d'entrée à l'Institut national du service public ou d'une qualification reconnue au moins équivalente dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences

Article R3314-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 61

Code des transports

La liste des titres professionnels mentionnés à l'article R. 3314-2 ainsi que celle des titres ou diplômes de niveaux 3 et 4 de conducteur routier enregistrés de droit dans le répertoire national des certifications professionnelles et admis en équivalence

Article 4-1

—

« Prospection et négociation commerciale » CCP « Négocier une solution technique et commerciale et consolider l'expérience client » Sans équivalence

Article 4-1

—

Suivi de dossier social d'entreprise » CCP « Réaliser la gestion administrative, juridique et la présentation des bulletins de paie » Sans équivalence

Article Annexe III

—

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP), AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉS CAPITALISABLES (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA

Article 15-1

—

sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef, admis par changement de corps en qualité de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, se voient attribuer, par équivalence

Article A212-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 37

Code du sport

échéant, les exigences préalables à l'entrée en formation ; - les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ; - les modalités des épreuves certificatives au cours de la session de formation ; - les dispenses, les allègements et équivalences

Article 41

—

Les enseignants contractuels sont répartis entre les différents grades et les différentes classes dans les mêmes proportions que les personnels de l'enseignement agricole public rémunérés selon ces échelles de référence et à équivalence de fonction.

Article 10

—

La validation des stages ainsi accomplis et les équivalences d'enseignements susceptibles d'être accordées sont prononcées par la commission pédagogique interrégionale selon les règles fixées par les conseils des unités de formation et de recherche de

LEGIARTI000046157544

—

ANNEXE III Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme

Article 223.07

—

Prescriptions de sécurité supplémentaires, équivalences, exemptions et mesures de sauvegarde 1.

Article ANNEXE III-E

—

CANDIDATS TITULAIRES D'UN CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DÉLIVRÉ PAR LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI-ENTREPRISES EQUESTRES (CPNE-EE) Vous avez obtenu Equivalences dans le DEJEPS " sports équestres " EPEF EPEF EPMSP UC

Article 3

—

les modalités d'admission dans ces instituts, le programme de formation, les modalités de validation des modules prévus par ce programme ainsi que les modalités de délivrance du diplôme de cadre de santé soit à l'issue de la formation, soit par équivalence

Article 1

—

L'élève ayant suivi une formation initiale dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite et titulaire d'une attestation de fin de formation initiale bénéficie d'une équivalence à la partie pratique du brevet de sécurité routière pour l'option

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