Codes de loi français

Article Annexe 35

la limite sud-ouest et de la limite nord-ouest de la parcelle KZ 492 ; Parcelle section KZ n° 492 ; Parcelles section LB n°s 522, 524, 526 et 528 ; Parcelles section LA n°s 190, 192, 194, 198, 195, 200, 196, 202 et 204 ; Parcelles sections LC n°s 1200

Article D127-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 89 > 68

Le procès-verbal doit indiquer, pour chaque propriétaire, la liste des anciennes parcelles et celle des nouveaux lots.

Article L143-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 43

conjoint survivant ainsi que les actes conclus entre indivisaires en application des articles 815-14,815-15 et 883 du code civil ; 4° Sous réserve, dans tous les cas, que l'exploitation définitive ainsi constituée ait une surface inférieure à la superficie

Article Annexe 34

Limite ouest des parcelles section L n°s 157 et 159 exclues, limites nord et ouest de la parcelle L 132 exclue, limite est de la parcelle L 162 incluse, limites nord et est de la parcelle L 140 incluse, limite est de la parcelle L 296 exclue.

Article L341-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 33

Le demandeur dépose à la mairie de situation du terrain le plan cadastral des parcelles à défricher, qui peut être consulté pendant la durée des opérations de défrichement. Mention en est faite sur les affiches apposées en mairie et sur le terrain.

Article 2

Sont toutefois exclus de la circonscription du port autonome : a) Le Petit-Rhin dans sa traversée de la circonscription, y compris les digues actuelles de protection ; b) Le chemin rural désigné sous le nom de route de la porte de Kehl.

Article Annexe 13

Allée Jean-Marie-de-Montmartel jusqu'à la limite nord de la parcelle AC 54. Limite nord de la parcelle AC 54 jusqu'à la limite de la parcelle AC 65. Limite sud-ouest de la parcelle AC 65 jusqu'à l'avenue du 8-Mai-1945.

Article R541-113

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 22

Elle leur fournit le procès-verbal de constat d'infraction aux dispositions relatives à l'abandon d'ordures, déchets, matériaux et autres objets, qui mentionne les parcelles cadastrales où sont abandonnés les déchets, l'estimation de leur quantité totale

Article ANNEXE 14

AK 148 et 149 ; - limites est et sud de la parcelle AK 149 ; - limites est des parcelles AK n°s 147, 146 et 134 ; - rue du Regard jusqu'à la rue Renoir ; - rue Renoir jusqu'à la limite nord puis est de la parcelle AK n° 43 ; - limite est de la parcelle

Article ANNEXE 2

Limites nord et est de la parcelle 218, section 14, puis limite est de la parcelle 217, section 14, limites est et sud de la parcelle 222, section 14.

Article 2

Lorsque l'élevage est associé à une exploitation agricole, le revenu cadastral théorique déterminé en application de l'article 1er s'ajoute au revenu cadastral corrigé des terres exploitées.

Article 82

Il n'est pas effectué d'annotation au fichier au nom des parties lorsque celles-ci sont imparfaitement désignées et que le document déposé ne comporte pas le certificat d'identification en ce qui le concerne.

Article Annexe 17

Rue Robert-Salé de la parcelle BC 534 jusqu'au boulevard des Frères-Delrue. Boulevard des Frères-Delrue de la parcelle BC 461 à la parcelle BC 472.

Article L322-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 38

droits à l'intérieur du périmètre des opérations faisant l'objet d'une déclaration d'utilité publique et les prend pour base lorsqu'ils ont été conclus avec au moins la moitié des propriétaires intéressés et portent sur les deux tiers au moins des superficies

Article Annexe 28

Limites ouest et sud de la parcelle DP 0103 exclue jusqu'à la limite ouest puis sud de la parcelle DP 0105. Limite sud de la parcelle DP 0105 exclue jusqu'à la limite est de la parcelle DP 0110.

Article L2243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 19

commune, des immeubles, parties d'immeubles, voies privées assorties d'une servitude de passage public, installations et terrains sans occupant à titre habituel ne sont manifestement plus entretenus, le maire engage la procédure de déclaration de la parcelle

Article ANNEXE 11

Limite sud de la parcelle AD 307 incluse. Limite est de la parcelle AD 369 incluse. A l'intérieur de la section AD 360, la droite reliant l'angle sud-est de la parcelle AD 369 à l'angle nord-ouest de la parcelle AD 362.

Article D333-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 36 > 94

Les parcs résidentiels de loisirs classés sont consacrés pour la totalité des parcelles à la location à une clientèle qui n'y élit pas domicile pour une durée pouvant être supérieure au mois.

Article ANNEXE 38

nord de la parcelle section AT n° 539 ; - limite nord puis limite est de la parcelle section AT n° 539 ; - limite nord puis limite est de la parcelle section AT n° 460 ; - limite sud des parcelles section AT n° 460, 369 et 370 ; - de la limite sud

Article Annexe 26

Limite est des parcelles section CI n°s 182, 101 et 102 comprises. Limite nord de la parcelle CL 69 comprise. Limite ouest des parcelles CL 52, CL 1 et CI 84 comprises. Limite nord de la parcelle CI 84 jusqu'au boulevard Salvador-Allende.