Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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119 483 résultats pour « etablissement où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 30
Lors du dépôt d'une action dans un établissement affilié cet établissement est tenu de vérifier que cette action n'a fait l'objet d'aucune opposition encore valable.
Article 11
Le comité régional est plus spécialement chargé de l'action en vue de la sécurité aux lieux mêmes du travail.
Article L541-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 33
un établissement mentionné au 2° ou au 12° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ou dans le cas où l'état de l'enfant exige le recours à un dispositif adapté ou d'accompagnement au sens de l'article L. 351-1 du code de
Article 2
Le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense assure, pour le personnel relevant de la compétence du service des ressources humaines civiles, l'exécution des dépenses et recettes de personnel.
Article R6111-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 92
Le représentant légal de l'établissement de santé, après concertation avec le président de la commission médicale d'établissement dans les établissements de santé publics, ou avec la conférence médicale d'établissement dans les établissements de santé
Article R214-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 74
en méconnaissance des dispositions de l'alinéa précédent est interdite.
Article R252-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 03
La demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection mis en œuvre par un service, établissement ou entreprise intéressant la défense nationale est présentée par la personne responsable du traitement de données à caractère personnel provenant du système
Article 12
remplies et qu'il soit justifié des charges exposées ; 2° Les délais d'instruction mentionnés à l'article L. 245-2 du code de l'action sociale et des familles de demandes de prestation de compensation du handicap formées entre le 1er janvier 2015 et la
Article R2112-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 95 > 57
Un marché est conclu à prix révisable dans le cas où les parties sont exposées à des aléas majeurs du fait de l'évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la période d'exécution des prestations.
Article R4452-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 44 > 28
Les lieux de travail où, d'après les résultats de l'évaluation des risques définie à la section 4, les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des rayonnements optiques artificiels dépassant les valeurs limites d'exposition définies aux articles
Article 6
-La recherche d'amiante porte a minima sur les matériaux et produits listés à l'annexe A de la norme NF X 46-101 : janvier 2019 et présents dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes concernés par les travaux programmés
Article 5
L'analyse de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante comprend la détection et l'identification d'amiante.
Article 29
La commission “ action sociale ” est chargée d'examiner les questions ou projets relatifs à l'action sociale ainsi que les questions collectives ou individuelles portant sur l'amélioration des conditions de vie des personnels de la Caisse des dépôts et
Article 6
Le fait de détenir en vue de la vente, de mettre en vente, de vendre, d'offrir ou de distribuer à titre gratuit des produits contenant des fibres d'amiante sous forme de chrysotile qui ne font pas l'objet de mesures d'interdiction , sans que ces produits
Article 9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 09 > 97
L'action publique des contraventions se prescrit par une année révolue à compter du jour où l'infraction a été commise.
Article Annexe II : Tableau n° 71 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63
Affections oculaires dues au rayonnement thermiques associés aux poussières DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Ptérygion. 15 ans Travaux suivants
Article R813-82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 36 > 67
Les droits en matière d'avancement d'un personnel enseignant ou de documentation des établissements d'enseignement privés agricoles sous contrat bénéficiaire d'une décharge totale de service pour l'exercice d'un mandat syndical sont appréciés, durant
Article 26-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 83
Sa décision motivée est notifiée au déclarant qui peut la contester devant le tribunal judiciaire durant un délai de six mois. L'action peut être exercée personnellement par le mineur dès l'âge de seize ans.
Article D714-93
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 52
Chaque université assure le développement de l'action culturelle et artistique à destination des étudiants et des personnels.
Article 2226-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 46
L'action en responsabilité tendant à la réparation du préjudice écologique réparable en application du chapitre III du sous-titre II du titre III du présent livre se prescrit par dix ans à compter du jour où le titulaire de l'action a connu ou aurait
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