Codes de loi français

Article 6

de l'article 13 de l'arrêté du 9 avril 1997 susvisé, un dispositif d'information et de découverte associant les étudiants est mis en place : l'université informe les lycéens qui demandent à s'y inscrire sur les études en sciences et techniques des activités

Article 14

L'examen ponctuel terminal de l'éducation physique et sportive de l'enseignement commun au baccalauréat général et technologique s'effectue à partir de deux activités portant sur deux champs d'apprentissage différents, choisies parmi une liste de trois

Article 5

Les professeurs d'éducation physique et sportive sont recrutés : 1° Parmi les candidats qui ont satisfait aux épreuves du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive.

Article Annexe IIb

UP2 9 C.C.F C.C.F Ponctuelle pratique 8 h EG1 - Français - Histoire - Géographie - Enseignement moral et civique UG1 6 Ponctuelle C.C.F Ponctuelle 3 h EG2 - Mathématiques - Sciences physiques et chimiques UG2 4 C.C.F

Article R312-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 55

Peut être autorisée à acquérir et à détenir dans une installation sportive, pour la pratique du tir sportif, des armes, munitions et leurs éléments du 3° bis, du 7° et du 11° de la rubrique 1 de la catégorie A et des 1°, 2°, 4°, 5°, 9° et 10° de la catégorie

Article L114-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 50

Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive exercent, au nom de l'Etat, les missions suivantes : 1° Assurer, en liaison avec les fédérations sportives, la formation et la préparation des sportifs figurant sur les listes mentionnées

Article L312-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 64

Lorsque l'autorisation est délivrée pour la pratique du tir sportif, ce décret prévoit notamment la présentation de la copie d'une licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports

Article L121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 23

Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur sont chargés de transmettre et de faire acquérir connaissances et méthodes de travail.

Article 2-1

Les candidats inscrits sur les listes de sportifs de haut niveau, de sportifs “Espoirs”, de sportifs des collectifs nationaux ou de juges, arbitres et entraîneurs de haut niveau, arrêtées par le ministre chargé des sports, les sportifs ne figurant pas

Article Annexe IIa

(établissements publics) Scolaires établissements privés hors contrat, Apprentis CFA ou section d'apprentissage non habilités, Durée de l'épreuve ponctuelle EP1 - Préparation de la réalisation d'une installation électrique UP1 4 C.C.F*

Article Annexe IV

1 h ponctuel écrit et pratique 1 h Physique - Chimie 1,5 ponctuel écrit et pratique 1 h ponctuel écrit et pratique 1 h E.6 - Épreuve de langue vivante U6 2 CCF ponctuel oral 20 mn (b) E.7 - Épreuve de Français -

Article Annexe V

et sportive UG3 - éducation physique et sportive UG3 - éducation physique et sportive EG 4 - langue vivante UG4 - langue vivante UG4 - langue vivante À la demande du candidat et pendant la durée de validité des notes : (1) La note

Article L123-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 54

Toute personne physique ou morale doit, pour exercer ou faire exercer par son conjoint ou ses préposés une activité commerciale ou artisanale ambulante hors du territoire de la commune où est situé son habitation ou son principal établissement, en faire

Article 1

» suivants : UC (*) 1 et 2 du BPJEPS (*) spécialité « animateur » ou « éducateur sportif » MC (*) animation gestion de projets dans le secteur sportif RNCP30833 Unité professionnelle facultative « secteur sportif » délivrée

Article 5-3

I. - Peuvent se présenter au concours externe : 1° Abrogé ; 2° Abrogé ; 3° Les candidats justifiant d'une inscription en dernière année d'études en vue de l'obtention de la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives ou d'un

Article 6

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale. b) Les formateurs permanents :

Article D6124-208

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 23

Ces actes relèvent d'au moins deux pratiques thérapeutiques parmi les pratiques thérapeutiques suivantes : - masso-kinésithérapie ; - ergothérapie ; - diététique ; - orthophonie ; - psychomotricité ; - activité physique adaptée.

Article L321-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 30

pratiquants ne peuvent être tenus pour responsables des dommages matériels causés à un autre pratiquant par le fait d'une chose qu'ils ont sous leur garde, au sens du premier alinéa de l'article 1242 du code civil, à l'occasion de l'exercice d'une pratique

Article A322-99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 51

Sur décision de l'exploitant de l'établissement d'activités physiques ou sportives, une palanquée constituée de plongeurs titulaires d'un brevet délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins, la Fédération sportive et gymnique

Article Annexe II

Candidats voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public Candidats voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA