Codes de loi français

Article Annexe I

I. - INFORMATIONS MINIMALES POUR EVALUER LA QUALITE DE L'EAU

Article Annexe II

. - fondamentaux ; Fondamentaux : L'échelle d'évaluation retenue comporte 4 niveaux, plus un niveau correspondant à une non évaluation d'une compétence pour un technicien donné : M Bien maîtrisé Apport d'une valeur ajoutée par rapport à ce

Article L311-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 40

Le collège de résolution procède à cette évaluation après avis consultatif du collège de supervision. Aux fins de cette évaluation, il n'est pas tenu compte d'un soutien public éventuel.

Article L122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 33

Un décret en Conseil d'Etat précise notamment : 1° La liste des plans et programmes soumis à évaluation environnementale de manière systématique ou à un examen au cas par cas, en application des II et III de l'article L. 122-4 et les conditions de son

Article 243-1.07

. - Préalablement à sa mise en service, un navire neuf subit une évaluation de sa conformité aux dispositions en matière de sécurité et de prévention de la pollution qui lui sont applicables.

Article R5332-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 37

Les autorités portuaires et les exploitants d'installations portuaires peuvent confier aux organismes de sûreté habilités l'établissement de leur contribution respective aux évaluations de la sûreté et la rédaction des plans de sûreté définis aux sections

Article 312-47

Le prestataire de services d'investissement évalue, contrôle et réexamine périodiquement :

Article Annexe 2

CONNAISSANCES REQUISES EN VUE D'UNE ÉVALUATION PRATIQUE LOCALE

Article 10

A l'issue des évaluations, le jury délibère collégialement afin :

Article Annexe I

ÉVALUATION DES PERFORMANCES ÉNERGETIQUES DES ÉQUIPEMENTS ET OUVRAGES-OUTRE-MER

Article Annexe 1

CONNAISSANCES THÉORIQUES REQUISES POUR LES ÉVALUATIONS THÉORIQUES INITIALES ET LOCALES

Article R356-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 20

Les actifs et passifs sont évalués conformément à l'article L. 351-1.

Article GN 6

La demande doit toujours préciser la nature de la manifestation, les risques qu'elle présente, sa durée, sa localisation exacte, l'effectif prévu, les matériaux utilisés pour les décorations envisagées, le tracé des dégagements et les mesures complémentaires

Article 1

Lorsque la limite passe à travers une parcelle, son emplacement exact est indiqué dans une carte détaillée à laquelle l'annexe renvoie.

Article 3

collectivités ou établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui emploient au moins un agent à temps complet, adresse au fonds national de compensation institué par l'article L. 413-11 du code des communes, un état, certifié exact

Article L336-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 37

Ces règles assurent une identification cohérente de la fraction des revenus imputables à l'exploitation de ces centrales et permettent une liquidation exacte et aux échéances prévues des acomptes et du solde de la taxe sur l'utilisation de combustible

Article Annexe II

N° du lot : a) Conformité à une norme ou une spécification industrielle : Je soussigné(e) certifie que les renseignements ci-dessus sont exacts et établis de bonne foi et que le présent lot de graisse/d'huile/d'esters méthyliques d'acides gras est

LEGIARTI000024944846

Représentations graphiques : Interprétation de l'information lisible sur un graphique : valeur exacte ou approchée, influence sur l'allure de la courbe d'un changement de fenêtre graphique. Outils graphiques de dénombrement : Diagrammes ; arbres. 2.

Article R2223-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 60

Le procès-verbal : – indique l'emplacement exact de la concession ; – décrit avec précision l'état dans lequel elle se trouve ; – mentionne, lorsque les indications nécessaires ont pu être obtenues, la date de l'acte de concession, le nom des parties

Article R212-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 07

Les demandes de prise en charge concernant ces actes ou traitements doivent préciser la nature exacte de l'affection nécessitant les soins.