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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
84 963 résultats pour « exceptions ou moyens de défense impliquant l'examen d'une question de nature immobilière pétitoire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
L'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'aide-soignant civil du ministère de la défense comporte une épreuve orale unique d'admission.
Article L621-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 78
Les domaines nationaux sont des ensembles immobiliers présentant un lien exceptionnel avec l'histoire de la Nation et dont l'Etat est, au moins pour partie, propriétaire.
Article R222-36-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 98
Dans les académies où est établi le chef-lieu d'une région académique, ce service est également compétent, à l'échelle de la région académique, pour les questions de défense et de sécurité relatives aux missions qui relèvent de la compétence du recteur
Article 7
Elle est chargée de la préparation du budget, de son exécution et de son contrôle, de la gestion des moyens de fonctionnement. Elle est responsable de la mise en œuvre de la politique immobilière en France et à l'étranger.
Article Annexe
Emplois de gestionnaire immobilier et de responsable de la définition des programmes immobiliers : Responsable de la définition des programmes immobiliers A 1 20 II.-2.
Article Annexe
Emplois de gestionnaire immobilier et de responsable de la définition des programmes immobiliers : Responsable de la définition des programmes immobiliers A 1 20 II.-2.
Article D810-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 85
Pour l'examen des réclamations qui lui sont adressées, il peut faire appel en tant que de besoin aux services du ministère chargé de l'agriculture. Il est le correspondant du Défenseur des droits pour les questions mentionnées au deuxième alinéa.
Article 2
Les candidats relevant d'une section européenne peuvent substituer l'épreuve spécifique de la section européenne à l'épreuve facultative du baccalauréat professionnel. Ils font connaître ce choix au moment de l'inscription à l'examen.
Article P 20
Moyens d'extinction § 1.
Article 6
Une aide d'urgence exceptionnelle peut être accordée à l'étudiant qui rencontre des difficultés particulières. Elle peut être ponctuelle ou annuelle selon les situations constatées. Une Commission nationale est chargée de l'examen des demandes.
Article O 17
Moyens d'extinction § 1.
Article W 11
Moyens d'extinction § 1.
Article R*1333-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 42 > 60
La création d'une installation nucléaire de base secrète est soumise à autorisation. L'autorisation est délivrée par décret pris sur le rapport du ministre de la défense.
Article L223-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 47
Le public est informé, par une signalétique spécifique apposée sur le moyen de transport, que celui-ci est équipé d'une caméra.
Article 226-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 79
Le fait de détourner de leurs finalités médicales ou de recherche scientifique les informations recueillies sur une personne au moyen de l'examen de ses caractéristiques génétiques est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Article 45
L'inscription d'une hypothèque ou d'un gage immobilier contient la désignation du droit, la cause, la nature et le capital de la créance, ses accessoires et la date d'exigibilité.
Article I
œuvre dans des conditions de sécurité optimales un arrêté préfectoral d'autorisation de circulation d'un transport exceptionnel.
Article 25
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale 4e échelon 2 ans 1 an 6 mois 3e échelon 2 ans 1 an 6 mois 2e échelon 2 ans
Article R6311-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 32
Il dispose d'un adjoint nommé dans les mêmes conditions.
Article R*1311-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 48 > 76
Sous l'autorité du préfet de zone de défense et de sécurité, le préfet de région contribue à la préparation et à la mise en œuvre des mesures intéressant la défense économique dans la région.
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