Sanson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE L'ILE-DE-FRANCE, - les conclusions de M.

AGRICOLES, L'ARRET ATTAQUE SE BORNE A ENONCER QUE DU FAIT DE SA SITUATION, L'INTERESSEE SE TROUVE DANS L'IMPOSSIBILITE ABSOLUE D'EXERCER LA PROFESSION D'EXPLOITANTE AGRICOLE ET QU'ELLE NE PEUT PRETENDRE

agricoles d'Arles, du Syndicat des vignerons de la région d' Arles, du Syndicat des exploitants agricoles de Berre, du Syndicat des exploitants agricoles du Sud de l'étang de Berre et de M.

X..., affilié à l'Association des assureurs des accidents du travail des exploitants agricoles (l'AAEXA) en tant que chef d'une exploitation agricole, a été victime le 1er septembre 2003 d'un accident

agricoles, AAEXA, est destinée aux exploitants agricoles, aux membres non salariés de l'exploitation et aux conjoints ayant le statut de participant aux travaux ou de conjoint collaborateur ; qu'ainsi

[F], exploitant agricole, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée et au titre de la rupture, auxquelles il a été fait

de Saint-Lo, au profit du Groupement des Assureurs Maladie des Exploitants Agricoles et des Travailleurs non salariés (GAMEX), dont le siège social est à Paris (9ème) ..., défendeur à la cassation ;

AGRICOLES, DU CENTRE NATIONAL DES JEUNES AGRICULTEURS ET DE LA SECTION NATIONALE DES FERMIERS ET METAYERS DE LA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES LORS QU'IL N'EST PAS CONTESTE

par son président en exercice, demeurant en cette qualité en la Maison des Agriculteurs à Plérin (22190) ; la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES COTES-DU-NORD demande

agricoles ; 2°) rejette la demande présentée pour l'Union départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Bouches-du-Rhône devant le tribunal administratif de Marseille ; 3°) décide qu'il sera

Vu la requête, enregistrée le 27 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES BOUCHES-DU-RHONE (F.D.S.E.A

Faure, Maître des requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de l'Union départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Bouches-du-Rhône, - les conclusions de M.

C... et par le syndicat des exploitants agricoles de la commune de Goven devant le Tribunal administratif de Rennes; Considérant que M.

Alain X... et du SYNDICAT DES EXPLOITANTS AGRICOLES DU PAYS D'ARLES est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE L'INDRE, dont le siège

Vu la requête, enregistrée le 15 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES FONCIERS ET EXPLOITANTS AGRICOLES DES CANTONS DE LUZARCHES ET

, en rejetant totalement sa demande, alors qu'elle remplit toutes les conditions pour prétendre à la qualité d'exploitante agricole de rang prioritaire pour l'attribution des terres agricoles de la section

La magistrate désignée,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, l’Union Régionale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (URSEA) de la région Mantaise, la Fédération