X..., avocat salarié de la société Fidal, et nommé, en dernier lieu le 27 septembre 1991, aux fonctions de directeur du bureau d'Agen de cette société, a été licencié pour faute lourde le 16 août 1993

DESTRUCTION DE L'APPAREIL "CARAVELLE" DE LA COMPAGNIE "AIR-INTER", ET DE N'AVOIR PAS PRIS DE MESURES MATERIELLES PARTICULIERES EN CE QUI CONCERNE L'AEROPORT DE BASTIA-PORETTA, N'A PAS CONSTITUE UNE FAUTE

cause réelle et sérieuse, tout en constatant que la société SDA avait fait état d'un agissement constitutif de faute lourde et alors qu'il n'était pas contesté que la salariée avait reconnu, lors de l'examen

Y..., engagé le 6 janvier 1986, par la société Comptoir auto Dignois en qualité de chef-magasinier, a été licencié pour faute lourde par lettre du 28 juillet 1988 ; Attendu que pour dire justifié par

RIVAS demande réparation, serait imputable à une faute lourde commise lors de l'exécution d'une artériographie subie par le requérant, le 8 février 1978 au centre hospitalier de Valence, a ordonné une

lourde le 24 mai 2012 ; Sur le moyen unique : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement pour faute lourde justifié alors, selon le moyen : 1°/ qu'imposer au salarié

X..., chef de magasin à la société Milhac Sud, a été licencié pour fautes lourdes le 24 juillet 1999, la lettre de licenciement faisant état d'une part de faits liés à un mouvement de grève auquel il avait

Z..., a été licencié pour faute lourde le 17 mars 1990 ; Attendu que, pour débouter le salarié de ses demandes en paiement d'indemnités de rupture, la cour d'appel a énoncé que, s'il est exact que la

licenciement par lettre du 11 février 1991 ; que, le 18 février, il a adressé à son employeur une lettre de démission et que, le 21 février, l'employeur, nonobstant cette lettre, le licenciait pour faute

R... de nuire à son employeur, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé la faute lourde retenue à sa charge, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 1234-5 et L. 1237-1 du

Mis à pied le 17 mai 2013 à titre conservatoire puis licencié pour faute lourde le 28 juin 2013, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son

Petroleum aux droits de laquelle se trouve la société Interfuel, a été nommé le 1er octobre 1968 chef de centre ; qu'il a été victime d'un accident du travail le 20 avril 1985 ; qu'il a été licencié pour faute

X..., engagé le 27 novembre 1972 par la Société hôtelière de l'Ile-de-France (SHIF), en qualité de chef gérant, puis devenu inspecteur responsable de gestion, a été licencié pour faute lourde par lettre

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement pour faute lourde du salarié dépourvu de cause réelle et sérieuse, et de le condamner en conséquence à lui verser diverses sommes à raison de la

La faute lourde est celle qui, comme la faute grave, résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail

lourde..; que la faute lourde est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié personnellement et qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail

X... pour délit d'abus de bien social, quand cette faute n'avait pas été commise en sa qualité de salarié et ne pouvait donc être retenue à son encontre pour caractériser une faute lourde ou une faute

maladie d'origine non professionnelle à la commission d'une faute lourde, la cour d'appel, qui a ajouté une condition à la loi, a violé l'article L. 1226-2 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant

Julien X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

La salariée a été licenciée le 16 avril 2013 pour faute lourde. 3. Contestant son licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale.