X... étaient indissociables, n'avait été possible que grâce aux actifs de l'activité identique d'artisan de M.

Z..., qui exploite à titre personnel un fonds artisanal sous l'enseigne « MS COLLECTION », a commandé à la société de prestations informatiques AFE la fourniture d'un site Internet et a contracté le 24

G... a cédé son fonds artisanal à la société SF constructions, cession incluant les chantiers à achever et/ou faisant l'objet de contestations ; qu'au constat de divers désordres et après dépôt, les 22

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits que l'acte de compromis de vente de fonds artisanal prévoit que la cession du fonds ne sera réalisée que lorsque les conditions suspensives

privé sa décision de base légale au regard des articles 1832 et 1842 du Code civil et 7, alinéa 1er, de la loi du 25 janvier 1985 ; Mais attendu que l'arrêt relève que Paul Z..., qui exploitait un fonds

N'EST PAS, PAR ELLE MEME, UNE PREUVE DE L'INTERESSEMENT DE L'INVENTEUR DANS L'EXPLOITATION DU BREVET CEDE A LADITE SOCIETE : QUE NI LA CIRCONSTANCE QUE LA SOCIETE "LES PRODUITS YOUENN" AURAIT REPRIS LE FONDS

code de commerce, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de SASU GUIZA SAS, adresse : [Adresse 2], activité : Exploitation, création, acquisition, location, la prise en location gérance de tous fonds

La société CARPINTERIA (SAS) est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 929 909 877 et exploite un fonds

société P2 CONCEPTION (SARL) est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 789 042 520 et exploite un fonds

La société est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 983 999 285 et exploite un fonds artisanal de plâtrerie

Par ces clauses issues de l'acte de 1952 - qui n'est pas versé aux débats - les parties à cet acte ont eu la volonté d'assurer la protection du fonds artisanal de boulangerie ou d'un fonds de commerce

€ * une maison située à [Adresse 5] et 46) : 220.000 € * divers bureaux + hangars situés à [Adresse 5]) : 60.000 € * un terrain à usage de dépôt et stockage situé à [Adresse 5]) : 62.000 € * un fonds

[J] s'est vu attribuer la parcelle sise sur la commune de Moussy Le Neuf La Lampe, le fonds artisanal de paysagiste ainsi que la valeur patrimoniale des six mille parts de la SCI [I].

elle et partiellement revêtues de l'exécution provisoire de droit ; que pour s'en exonérer, elle excipe des problèmes de santé qu'elle rencontre, de ce qu'elle a été contrainte de céder à perte son fonds

elle et partiellement revêtues de l'exécution provisoire de droit ; que pour s'en exonérer, elle excipe des problèmes de santé qu'elle rencontre, de ce qu'elle a été contrainte de céder à perte son fonds

La société est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 830 622 122 et exploite un fonds artisanal de

les articles L 644-1 et R 644-1 et suivants du Code de Commerce, PRONONCE l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de : La société CLICHETIMBRE, exerçant une activité de Exploitation d'un fonds

paiements et l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de [D]'[A] SARL, adresse : [Adresse 1], activité : Exploitation d'un fonds